Depuis maintenant 50 ans la législation française met en place des incitations fiscales dans l’investissement immobilier.
Conscient du besoin des ressources des contribuables français pour financer des projets immobiliers que l’état n’a pas ou plus les moyens de financer, le gouvernement met en place chaque année des lois fiscales liées à l’immobilier.
En 1962, La Loi Malraux incite à la restauration immobilière dans les secteurs sauvegardés des villes de France déterminés par le législateur. Conscient du patrimoine architectural français, le Ministre instaure alors une incitation fiscale pour les contribuables qui vont restaurer les immeubles qui seront mis à la location…
En 1986, la loi Méhaignerie instaure pour la première fois de forts avantages fiscaux pour inciter à l’investissement locatif dans le neuf et dans la vente d’appartement sur plan. En vigueur du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1997, la loi Méhaignerie était un dispositif de défiscalisation visant à relancer un investissement immobilier locatif alors en plein essoufflement. Ce fut le premier des grands dispositifs de défiscalisation destiné à encourager l’investissement locatif…
En 1986, la Loi Pons permet de défiscaliser en réalisant des investissements immobiliers dans les DOM jusqu’au 31 décembre 2002. Son but est de participer au développement, créateur d'emplois dans les DOM TOM, grâce à l'incitation fiscale, et éviter par là-même, des subventions de la métropole vers les DOM-TOM…
En 1999, la Loi Demessine destinée à soutenir l’investissement immobilier dans certains secteurs géographiques que l’Etat souhaite dynamiser ainsi que le tourisme par un système de défiscalisation. Elle a pour but de soutenir l’activité de zones rurales à potentiels touristiques, en favorisant deux formes de tourisme : zones vertes et montagne…
Et depuis, ces lois ont évolués au gré des besoins du peuple français et du gouvernement qui a su les adapter et/ou les supprimer.
Quel est aujourd’hui le dispositif fiscal le plus adapté à votre projet personnel ?
Le dispositif
Scellier , qui offre un choix important de logement, est il fait pour vous ?
Investir dans un appartement meublé en
Loi Censi-Bouvard avec des revenus garantis par bail commercial répond t'il à vos objectifs ?
Comprendre ces dispositifs, les intégrer dans une stratégie patrimoniale globale…telles sont les réponses que nos spécialistes sauront vous apporter.
Depuis l’analyse de votre situation actuelle, au choix du dispositif fiscal adapté, jusqu’à la mise en place de vos projets et de la déclaration fiscale pour rester dans la stricte rigueur de la législation en vigueur, votre conseiller KACIUS sera présent à vos côtés.
