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En respectant :
• Engagement de location nue (non meublée) pendant 9 ans minimum.
• L’engagement de location doit prendre effet dans les douze mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition.
• Le logement Scellier BBC doit être la résidence principale du locataire.
• Il doit être situé dans des zones géographiques précises où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements (voir plafonds de loyer).
• Le logement doit avoir des caractéristiques thermiques conformes aux prescriptions de l’article L. 111 9 du code de la construction et de l’habitation.
• Une seule opération par an par foyer fiscal : l’achat d’un second logement ne pourra pas donner droit à la réduction d’impôt Scellier BBC.
• Respect d’un plafond de loyer au m² selon la zone géographique. .
Ce dispositif est limité aux investissements Scellier BBC réalisés en 2011 pour bénéficier des 22.5% de réduction d’impôt.
Vous bénéficierez ainsi :
• D’une réduction d’impôt de 22%, sur 9 ans, du prix de revient de l’opération Scellier BBC plafonné à 300 000 €, pour un logement acquis ou construit en 2011.
• De la possibilité de reporter le solde de la réduction d’impôt pendant les 6 années suivantes, en cas de réduction d’impôt supérieure à l’impôt de l’année.
• De la déduction de toutes les charges (Taxe foncière, frais de gérances, intérêts d’emprunts…)
• Si au moment de faire votre bilan foncier annuel vous constatez un déficit, ce dernier viendra diminuer votre revenu imposable. L'imputation du déficit foncier se cumule avec la réduction d'impôt Scellier BBC classique.
• De la possibilité d’acquérir le logement Scellier BBC dans le cadre d'une SCI.
• De la possibilité de louer à vos ascendants et descendants.
La réduction d’impôt Scellier BBC est non cumulable avec les autres lois de défiscalisation immobilière : pour un même bien immobilier, vous ne pourrez bien sûr pas cumuler avec l’amortissement Robien, ou les réductions d’impôt ZRR, Girardin, Malraux
Plafonds de loyers Scellier BBC:
Plafonds de loyer 2011 par mètre carré (en euros)
Scellier Zone Abis (Paris et proche banlieue) : 21,72 €
Scellier Zone A (Proche banlieue, Côte d'Azur et Genevois Français) : 16.10 €
Scellier Zone B1 (Villes de plus de 250.000 habitants et leurs agglomérations) : 13 €
Scellier Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières) : 10.60 €
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