Vous recherchez un investissement sécurisé et serein sans soucis de gestion et d'impayés ?
La location en meublé consiste à louer à titre habituel, ou non, des locaux (chambres ou appartements) meublés directement habitables par le locataire.
Note
La location meublée contribue chaque année à créer notamment des résidences pour personnes âgées et étudiants.
Intérêt du régime
La location en meublé est une forme de gestion du patrimoine immobilier particulière développée dans un but d'optimisation fiscale et souvent de constitution d'un patrimoine pour la retraite.
D'un point de vue fiscal, l'intérêt réside dans l'imposition des revenus provenant de cette location dans la catégorie BIC ce qui permet de bénéficier du régime du micro BIC dans le cadre duquel les revenus sont taxés après application d'un abattement forfaitaire représentatif des charges de 50 % (71 % avant le 1er janvier 2009).
Le loueur en meublé professionnel (LMP) peut opter pour le régime du réel et a alors la possibilité de déduire ses déficits de son revenu global. Il peut aussi amortir le local ainsi que le mobilier le garnissant, si ces biens sont inscrits à l'actif du bilan
De plus, lorsque la location meublée est soumise à la TVA, il est possible de récupérer la TVA acquittée lors de l'acquisition de l'immeuble ou lors de travaux de rénovation.
Ce type de location est moins contraignant juridiquement que la location classique soumise à une réglementation plus stricte (loyer, durée du bail, …).
Enfin, depuis le 1er janvier 2009, la loi de finances pour 2009 a institué, en faveur des loueurs en meublé non professionnels, un dispositif particulier d'incitation fiscale pour les investissements dans les établissements pour personnes âgées (qu'ils constituent ou non des établissements médico-sociaux ou sociaux), les résidences avec services pour étudiants et les résidences de tourisme classées. Ce dispositif propose, pour les seuls logements inclus dans ces résidences, une réduction d'impôt spécifique se substituant aux possibilités d'imputation d'un déficit sur le revenu global.
Contenu du local
Le local doit disposer de tous les meubles et objets mobiliers nécessaires pour que le locataire puisse y résider en n'ayant que ses affaires personnelles à apporter.
Le mobilier présent doit être suffisant pour que le locataire y vive normalement. Parmi les meubles cités par la jurisprudence comme étant nécessaires à la qualification de location meublée, on trouve : la literie, des ustensiles de cuisine, le chauffage, des meubles de rangement, un réfrigérateur, une table, des chaises…
La taille du local influe aussi sur le mobilier devant être mis à la disposition du locataire. En effet, un appartement loué en meublé doit être entièrement équipé et cela est valable pour toutes les pièces le composant.
Conseil
La qualification de location meublée est sujette à de nombreux litiges avec l'administration. Pour éviter les difficultés, il est utile d'indiquer dans le contrat de location qu'il s'agit d'une location meublée car la volonté des parties est importante pour cette qualification.
Remarque
Les biens présents dans le local doivent être suffisants pour l'habitation mais l'apport de mobilier par le locataire n'est pas caractéristique d'un manque pour l'habitabilité et n'enlève en rien la qualification de location meublée. Le locataire est libre d'apporter son mobilier mais la location reste meublée si telle était sa qualification au départ.
Attention
Dans le cas d'une location meublée avec prestations annexes (repas, ménage, laverie…), si ces services deviennent la caractéristique principale de l'hébergement, il ne s'agit plus d'une activité de loueur en meublé. Cela a pour conséquence de changer les règles applicables, notamment pour l'imputation du déficit sur le revenu global qui nécessitera que l'un des membres du foyer fiscal participe personnellement, directement et de façon continue à l'activité de location en meublé.
