Loi Scellier

La Loi Scellier, aussi appelée amendement Scellier est entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

•   Le dispositif Loi Scellier vous donne droit à d'importantes réductions d'impôts en investissant dans de l'immobilier neuf à usage locatif.
•   En investissant en Loi Scellier, vous réduisez vos impôts de 25% du montant investi dans la limite de 300 000€.
•   Devenez non imposable pendant 9 ans.
•   Propriétaire avec 0€ d’apport, le locataire et vos économies d'impôts financent votre logement.

Nos programmes en Loi Scellier

•   Le dispositif Loi Scellier est maintenu à 25% jusqu'au 31 décembre 2010.
•   Selon la nouvelle loi de finance 2010, les taux de réductions d'impôt pour la loi « Scellier non BBC » seront 15% en 2011 puis 10% en 2012. Pour les logements « Scellier BBC » les taux seraient majorés de 10 points, soit 25% en 2011 puis 20% en 2012.

•   Vous achetez un logement neuf en 2010 dans une ville à forte demande locative.
•   En le mettant en location pendant 9 ans minimum à l'usage de résidence principale du locataire et en respectant un plafond de loyer Scellier selon des zones géographiques déterminées, vous bénéficiez  :
•   de garanties locatives complètes (loyers impayés, absence de locataire...)
•   d'une réduction d'impôts de 25% du prix de revient du logement Scellier dans la limite de 300 000 € par an et par foyer fiscal

Cet avantage fiscal s'étale sur 9 ans, soit 2,77% du prix de revient du logement et 8 333 € de réductions d'impôts au maximum par an

Demandez une simulation d'investissement personnalisée et consultez nos programmes en loi Scellier sélectionnés.

Bon à savoir :  

•   Si vous constatez un excédent de réduction d'impôts, celui ci est reportable 6 ans.
•   Vous pouvez louer votre logement Scellier à un ascendant ou un descendant.
•   La date de signature chez le notaire détermine l'avantage fiscal Scellier: peu importe la date de livraison du programme immobilier neuf !
•   Une défiscalisation dès 2010 : vous pouvez défiscaliser sur vos revenus de l'année en cours, consultez-nous !

Les + à savoir sur le dispositif Scellier :

•   L'investissement en Loi Scellier est possible dans le cadre d'une SCI.

L'administration fiscale retiendra comme base de calcul de la réduction d'impôts Scellier, la quôte part de l'associé au prorata des parts détenus dans la dite SCI avec un plafond de 300 000 € par an et par foyer fiscal. Une opération en Loi Scellier de 600 000 € et plus est donc possible dans le cadre d'un investissement en SCI. Consultez nous.

•   Le début de l'avantage fiscal Scellier est marqué par la Déclaration d'Achèvement de Travaux de la résidence ou DAT délivrée par le promoteur.

Elle ne correspond pas toujours à la livraison et la remise des clés du logement Scellier à l'investisseur. Pour plus d'informations, contactez nous.

•   Le logement Scellier doit être loué au maximum 12 mois après la date d’achèvement du programme.

Eco-conditionnalité et logement Scellier :

Les logements Scelliers doivent répondre à des critères bien spécifiques en terme de performance énergétique et caractéristique thermique.
Ils doivent être conformes à la Réglementation en vigueur :
 

•   RT 2000 pour les constructions neuves dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 31 août 2006
•   RT 2005 pour les constructions neuves dont la demande de permis de construire a été déposée après le 31 août 2006
•   RT BBC pour les constructions neuves souhaitant bénéficier d'une majoration de réduction d'impôt de 10% à partir de 2011.

Loi Scellier BBC : tous les immeubles neufs, dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur bénéficient d'une majoration de réduction d'impôt de 10 points pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012.

En conséquence, les logements soumis à la RT 2000 comme ceux soumis à la RT 2005 peuvent ouvrir droit au bénéfice de la Défiscalisation Scellier, toutes conditions étant par ailleurs remplies.

Toutefois en pratique, les logements soumis à la RT 2000 ne seront pas soumis à l’obligation de justification du respect de cette réglementation thermique, dès lors que leur permis de construire est nécessairement antérieur à la date de publication du décret scellier relatif à l’éco-conditionnalité.

Pour plus de précisions, contactez nous.

Plafonds de loyers du dispositif Scellier :

Plafonds de loyers Scellier 2010 par mètre carré (en euros)

Scellier Zone A (Paris et banlieue, Côte d’azur et Genevois français) : 21,72 €
Scellier Zone B1 (Villes de plus de 250.000 habitants et leurs agglomérations) : 15,10 €
Scellier Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières) : 12,35 €

Exemple d'investissement en Loi Scellier :

* Taux = 4,50% sur 25 ans, ADI = 0,3% du capital initial