Loi Scellier Outre-Mer - Loi Jego

Slide 1

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  L'essentiel de la Loi Scellier Outre-mer - Loi Jego

   

  
  

  Le dispositif Scellier est étendu aux DOM-TOM, appelé Loi Scellier Outre-Mer ou Loi JEGO, il ouvre droit à d'importantes réductions d'impôts en investissant dans les départements et régions d'Outre Mer.

  
  

  •  En investissant en Loi Scellier Outre mer Loi Jego, vous réalisez de 3000€ à 12 000 € d’économie d’impôts par an  

  
  

  •  Vous pourriez être propriétaire avec 0€ d’apport

  
  

  •  En loi Scellier Outre Mer - loi Jego, vous bénéficiez jusqu'à 46 % de réductions d’impôts du montant investi

  
  •  Investir en Loi Scellier Outre Mer - Loi Jego, c'est jusqu'à 138 000 € de réductions d’impôts étalés sur 15 ans

  
  

  
  

  Pour qui est faite la Loi Scellier Outer mer ?

  
  

  
  

  Vous êtes fortement fiscalisé et vous payez plus de 10 000 € d'impôts par an ? 

  
  

  Vous souhaitez réduire vos impôts en investissant dans de l'immobilier et protéger votre famille?

  
  

  Optez pour le dispositif loi Scellier Outre Mer !

• Les conditions d'application de la Loi Scellier Intermédiaire 2011

  
  

  • Vous achetez un logement neuf en 2011 dans les DOM-TOM

  
  

  • Vous le mettez en location pendant 9 ans (secteur libre), et jusqu'à 15 ans (secteur intermédiaire) en résidence principale du locataire

  
  

  • Vous respectez uniquement un plafond de loyer (secteur libre) ou un plafond de loyer et de ressources (secteur intermédiaire) pour le locataire

  
  

  • Vous bénéficiez de garanties locatives complètes (loyers impayés, absence de locataire...)  sur votre logement en Loi Scellier Outre Mer

  
  

  • Vous réduisez vos impôts de 36 % (secteur libre) du prix de revient du logement Scellier Outre Mer - Loi Jego (dans la limite de 300 000 €) étalé sur 9 ans. Et de 5 % du prix de revient tous les 3 ans pendant encore 6 ans si vous poursuivez la location jusqu'à la 15ème année (secteur intermédiaire). 

  Soit jusqu'à 46 % de réduction d'impôt du montant investi sur 15 ans.

  
  

  • Abattement supplémentaire : dans le cadre du dispositif "Scellier Outre-Mer Intermédiaire”, l’investisseur bénéficie également d’une déduction spécifique de 30 % des revenus fonciers.

  
  

  • Cette déduction spécifique s’applique sur les revenus fonciers bruts tirés de l’investissement en loi Scellier outre mer , au cours de la période d’engagement de location de l’investisseur (9, 12 ou 15 ans)

  
  

  Bon à savoir 

  
  

  • La date de signature chez le notaire détermine l'avantage fiscal Scellier Outre Mer  : peu importe la date de livraison du programme

  
  

  
  

  
  

  investir en loi scellier outre mer c'est acquérir un logement neuf dans les dom tom pour faire de la defiscalisation immobiliere.

  La loi scellier outre mer c'est un investissement immobilier qui defiscalise dans l'immobilier immobilier neuf Loi Scellier outre mer !

  
  

  •  Une défiscalisation dès 2011 : vous pouvez défiscaliser sur vos revenus de l'année en cours,

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  Exemple d'investissement en Loi Scellier Outre mer 2011  :

  
  

  Situation :	couple marié avec 1 enfant à charge
  Revenu fiscal de référence :	95 000 €
  Impôt sur le revenu :	15 031 €
  TMI :	30 %
  Montant de l’opération Scellier Outre-mer :	200 000 €
  Surface du bien :	57 m2
  Localisation :	DOM- Secteur Intermédiaire
  Apport  :	0 €
  Résultats
  Economie d’impôt sur 9 ans :	81 497 €
  Economie d’impôt sur 15 ans :	104 433 €
  Epargne Mensuelle Moyenne sur 15 ans	295 €
  TRI	14.91 %

   

  * Taux = 4.5% sur 20 ans, ADI = 0,3% du capital initial

• En savoir + sur la Loi Scellier Outre Mer 2011

  
  

  
  

  •  Plafonds de Loyers 2011 Scellier Outre Mer - Loi Jego :

  
  

  Plafonds de loyers 2011 par mètre carré en Scellier Outre Mer Classique - Loi Jego

  
  

  - 12.04 € dans les DOM (départements d'outre mer).

  - 15,33 € en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis-et-Futuna.

  
  

  Plafonds de loyers 2011 par mètre carré en Scellier Outre Mer Intermédiaire

  
  

  - 9,63 € dans les DOM (départements d'outre mer).

  - 12,78 € en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis-et-Futuna.

  
  

  •  Plafonds de ressources du locataire en Scellier Outre Mer - Loi Jego :

  
  

  Plafonds de ressources du locataire 2011 en Scellier Outre Mer intermédiaire

  
  

   Composition du foyer locataire                                              DOM       Autres

   Personne seule                                                                  25 590 €  22 583 €

   Couple                                                                                  34 173 €  41 767 €

   Pers seule ou cple ayant une pers à charge               41 096 €   44 183 €

   Pers seule ou cple ayant 2 pers à charge                    49 609 €   46 599 €

   Pers seule ou cple ayant 3 pers à charge                    58 362 €   49 826 €

   Pers seule ou cple ayant 4 pers à charge                     65 772 €  53 055 €

   Majoration par pers à charge à partir de la 5ème     + 7 337 €   + 3 388 €

                                                                            

  
  

  
  

  
  

  
  

  
  

  
  

  
  

  En respectant :
  
  •    Engagement de location nue (non meublée) pendant 9 ans minimum.
  •   L’engagement de location doit prendre effet dans les douze mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition.
  •    Le logement Scellier doit être la résidence principale du locataire.
  •    Il doit être situé dans des zones géographiques précises où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements (voir plafonds de loyer).
  •    Le logement doit avoir des caractéristiques thermiques conformes aux prescriptions de l’article L. 111 9 du code de la construction et de l’habitation.
  •    Une seule opération par an par foyer fiscal : l’achat d’un second logement ne pourra pas donner droit à la réduction d’impôt Scellier.
  •    Respect d’un plafond de loyer au m² selon la zone géographique.
  •    Respect d’un plafond de ressources pour le locataire en secteur intermédiaire.
  Ce dispositif est limité à 2009-2010 et 2011 pour  bénéficier des 40% de réduction d’impôt. Cet avantage fiscal passe à 35% en 2012-2013.
  
  Vous bénéficierez ainsi :
  
  •    D’une réduction d’impôt sur 9 ans de 40 % du prix de revient de l’opération plafonné à 300 000 €, pour un logement acquis ou construit entre 2009 et 2011. A compter de 2012 et jusqu’en 2013, la réduction d’impôt passe à 35 %.
  •    De la possibilité de reporter le solde de la réduction d’impôt pendant les 6 années suivantes, en cas de réduction d’impôt supérieure à l’impôt de l’année.
  •    Vous bénéficiez d'une déduction spécifique de 30% sur les loyers perçus et à déclarer en loi Scellier DOM-TOM intermédiaire
  •    De la déduction de toutes les charges (Taxe foncière, frais de gérances, intérêts d’emprunts…)
  •    Si au moment de faire votre bilan foncier annuel vous constatez un déficit, ce dernier viendra diminuer votre revenu imposable. L'imputation du déficit foncier se cumule avec la réduction d'impôt Scellier Outre - Mer.
  •    L'acquisition du logement est possible dans le cadre d'une SCI
  •    Vous pouvez louer à vos ascendants et descendants.
  
  
  

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  FAQ sur la Loi Scellier Outre mer 2011

   

  
  

  La réduction d’impôt Scellier-Outre Mer est elle cumulable avec les autres lois de défiscalisation immobilière ?

  
  

  Pour un même bien immobilier, vous ne pourrez bien sûr pas cumuler avec les réductions d’impôt Girardin, Malraux, etc

  
  

  L'investissement en Loi Scellier Outre Mer - Loi Jego est il possible dans le cadre d'une SCI ?

  
  

  Oui, l'administration fiscale retiendra comme base de calcul de la réduction d'impôts Scellier outre mer - loi Jego, la quôte part de l'associé au prorata des parts détenus dans la dite SCI avec un plafond de 300 000 € par an et par foyer fiscal. Une opération en Loi Scellier Outre Mer - Loi Jego de 600 000 € et plus est donc possible dans le cadre d'un investissement en SCI. Consultez nous.

  
  

  Quand débute l'avantage fiscal Scellier Outre Mer - Loi Jego ?

  
  

  Le début de l'avantage fiscal est marqué par la Déclaration d'Achèvement de Travaux de la résidence ou DAT délivrée par le promoteur.

  
  

  Elle ne correspond pas toujours à la livraison et la remise des clés du logement Scellier Outre Mer - loi Jego à l'investisseur. 

  
  

  Quand faut il louer le logement Scellier Outre Mer ?

  
  

  Au maximum 12 mois après la date d’achèvement du programme.

  
  

  
  

  Plus de Questions Réponses dans notre rubrique FAQ

  
  

   

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