Loi Censi Bouvard - Lmnp Scellier

Slide 1

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  L'essentiel de la Loi Censi Bouvard - Lmnp Scellier

  
  

   

  Depuis le 1er janvier 2012, la loi Censi-Bouvard, aussi appelée LMNP Scellier, vous permet de :

   

  • Bénéficier de 1 200 € à 3 667 € de réductions d'impôts par an pendant 9 ans.

  
  

  • Vous récupérez la TVA (19.6 %) de votre investissement en loi Censi Bouvard.

  
  

  • Vous pouvez cumuler les investissements en loi Censi Bouvard la même année et bénéficier jusqu'à 33 000 € de réduction d'impôt.

  
  

  • Les loyers sont garantis par bail commercial sur 9 ans et + !

  
  

  • Au total, c'est jusqu'à 30.6 % d'économies d'impôts du montant Hors Taxe du/des biens immobiliers..

  
  

  • Vos impôts et vos loyers financent plus de 3/4 de votre investissement en loi Censi Bouvard.

  
  

  
  

  Pour qui est faite la Loi Censi Bouvard ?

  
  

  Vous souhaitez baisser considérablement vos impôts et bénéficier de revenus complémentaires sécurisés ?

  
  

  Investissez en Loi Censi Bouvard - Lmnp Scellier !

   

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  Les conditions d'application de la Loi Censi Bouvard 2012

   

  • Vous achetez un logement neuf en 2011 dans une résidence de tourisme classée, une résidence étudiante avec services ou une résidence pour personnes âgées ou handicapées.

  
  

  • Vous le donnez en location par bail commercial pendant 9 ans minimum à l'exploitant de la résidence

  
  

  • Vos loyers sont garantis par bail commercial

  
  

  • Vous récupérez la TVA immobilière (19,6% du prix de revient hors taxes du logement)

  
  

  • Vous réduisez vos impôts de 11% du prix de revient hors taxes du logement (dans la limite de 300 000 €), étalé sur 9 ans.

  
  

  Bon à savoir 

  
  

  • Une défiscalisation possible dès 60.000 € HT (achat d'un studio meublé dans une résidence pour étudiant par exemple).

  
  

  • Pas d'obligation d'inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Toutefois, le "statut de Loueur en Meublé" peut être déposé au RCS pour les investisseurs qui le souhaitent.

  
  

  • La date de signature chez le notaire détermine l'avantage fiscal Censi Bouvard  : peu importe la date de livraison du programme immobilier neuf !

  
  

  • Une défiscalisation dès 2012 : vous pouvez défiscaliser sur vos revenus de l'année en cours

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  Exemple d'investissement en Loi Censi Bouvard - Lmnp Scellier :

  
  

   

  Situation :	couple marié avec 1 enfant à charge
  Revenu fiscal de référence :	65 000€
  Impôt sur le revenu :	6 300€
  TMI :	30%
  Montant de l’opération Censi Bouvard :	120 000 € TTC
  Localisation :	zone B1
  Loyer annuel :	4 500 € HT
  Financement total de l’opération :	120 000 €
  Apport  :	0€
  Résultats sur 15 ans
  Economie d’impôt Totale :	44 796 €
  Dont réduction d’impôt  :	25 000 €
  Dont récupération de TVA :	19 796 €
  Epargne mensuelle Moyenne :	89 €
  Loyers garantis à la 15ème année :	5 543 €/an

   * Taux = 4,50% sur 20 ans, ADI = 0,3% du capital initial 

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  En savoir + sur la Loi Censi Bouvard - Lmnp Scellier

  
  

  
  

   

  •  Vous pouvez cumuler les investissements Censi Bouvard la même année :

  La base défiscalisable est plafonnée à 300 000 euros, peu importe le nombre d'investissements réalisés. 

  
  

  • Le plafond de 300 000 euros correspond au montant HT et hors mobilier de l'opération en Loi Censi Bouvard - Lmnp Scellier

   

  
  

  •  Si vous constatez un excédent de réduction d'impôts une année, celui-ci est reportable 6 ans

   

  
  

  •  A la différence du LMNP classique l'avantage de l'amortissement disparaît en Lmnp Scellier - Loi Censi Bouvard au profit de la réduction d'impôts, sauf pour la fraction du prix de revient du bien excédant les 300 000 euros.

   

  •  Vous pouvez cumuler investissement en loi Censi Bouvard et investissement en loi Scellier. 

  Il faudra vérifier que le plafond des niches fiscales 2012 n'est pas dépassé.

  
  

  •  Vous pouvez occuper vous-même le bien sous certaines conditions.

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  FAQ sur la Loi Censi Bouvard - Lmnp Scellier

  
  

  
  

  Est ce que je peux revendre mon bien Censi Bouvard avant la fin des neuf ans ?

  
  

  Oui, mais vous perdez l'avantage fiscal.

  
  

  Comment je récupère la TVA sur mon investissement en loi Censi Bouvard ?

  
  

  Afin de récupérer la TVA, vous devez réaliser des démarches auprès du Service des Impôts des Entreprises. Même si elles ne sont pas compliquées, nous vous conseillons de mandater un cabinet comptable afin d'effectuer ces démarches.

   

  Les loyers sont ils plafonnés en Loi Censi Bouvard comme en Loi Scellier ?

  
  

  Non, les loyers ne sont pas plafonnés. Ils sont fixés entre l'investisseur et l'exploitant de la résidence dans le bail commercial. Les revenus sont donc garantis sur neuf ans minimum. 

  
  

  Comment être sûr de la solidité financière d'un exploitant ?

  
  

  Afin de garantir la réussite de votre investissement en loi Censi Bouvard, vous devez valider certains points importants sur la société qui va exploiter votre appartement : le capital social, son chiffre d'affaire, son expérience et ses perspectives de développement. 

  
  

  Plus de Questions réponses dans notre rubrique FAQ

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