Démembrement

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  L'essentiel du dispositif Démembrement

   

  
  

  Le démembrement de propriété vous permet :

  
  

  • D'acquérir un bien immobilier sans augmenter votre assiette ISF

  
  • D'acheter un bien jusqu'à -50% de sa valeur marché

  
  • D'investir dans l'immobilier sans souci de gestion

  
  

  • D'investir sur des adresses d'exception à moindre coût

  
  

  
  

  Pour qui est fait le Démembrement de propriété ?

  
  

  Vous souhaitez renforcer votre actif immobilier tout en préservant une augmentation de votre ISF. 

  
  

  Vous cherchez un complément de retraite à l'horizon 15-20 ans. 

  
  

  Vous souhaitez investir dans l'immobilier sans aucun souci de gestion. 

  
  

  Le démembrement de propriété est fait pour vous.

  
  

  
  

  
  

  
  

  
  

  
  

  
  

  
  

  
  

  
  

  
  

  
  

  
  

  
  

  
  

  Investir en démembrement c'est investir en nue propriété. Vous investissez sur de l'immobilier sous coté. 

  Votre patrimoine immobilier en nue propriété est démembré avec un usufruitier et un nue propriétaire.

  Cette séparation de propriété est appelé le démembrement de propriété car il divise la propriété d'un bien.

  
  

• Les conditions d'application du Démembrement de propriété

  
  

  •  L'investisseur acquiert la nue-propriété d'un bien immobilier moyennant 50 à 60 % de sa valeur totale.

  
  

  •  La nue-propriété est assortie d'un usufruit temporaire de 15 à 20 ans selon les programmes, toujours constitué au profit d'un bailleur institutionnel de premier plan. Ce dernier va donc louer le bien pendant toute la durée de cet usufruit et en percevoir les loyers.

  
  

  •  Au terme du démembrement, l'investisseur récupère automatiquement et gratuitement la pleine propriété du bien. Il aura donc réalisé une économie de 40 à 50 % sur le prix d'acquisition du logement

  
  

  •  La taxe foncière est supportée par l'usufruitier.

  
  

  Bon à savoir 

  
  

  •  L'acquisition d'un bien en démembrement n'est assorti d'aucune durée minimale de détention ; l'investisseur peut donc revendre sa nue-propriété à tout moment de l'usufruit.

  
  

  •  Les contraintes liées à la gestion du bien, les loyers impayés ou la vacance locative sont éliminés. Le bailleur supporte la gestion du bien pendant la période de démembrement.

   

• Exemple d'investissement en Démembrement de propriété 

  
  

  Un contribuable imposé sur le revenu à 41% et à l'ISF (tranche à 0,55%), décide de faire l'acquisition d'un bien neuf en nue-propriété dont la valeur en pleine propriété  est de 400 000€ et la durée de l'usufruit temporaire de 17 ans. Il débourse pour la nue-propriété 224 000€, soit une réduction immédiate de 44% sur le prix du bien.

  
  

  Au terme des 17 ans :

  Le contribuable récupère automatiquement la pleine propriété et peut à présent jouir totalement du bien (revente, location, ...). En considérant, une revalorisation annuelle de 2% (se qui constitue une hypothèse basse), le capital récupéré sera alors de 550 000 €, soit une majoration du capital minimum de 14,35 %/an nette (hors inflation).

• En savoir + sur le Démembrement de propriété

  
  

  
  

  •  Il existe un double avantage fiscal lié au démembrement de propriété

  
  

  - au niveau de l'impôt sur le revenu : si le nue propriétaire perçoit des revenus fonciers par ailleurs et qu'il finance son acquisition par l'emprunt, il peut déduire les charges financières sur ses revenus fonciers.

  
  

  - sur l'ISF : pendant toute la durée du démembrement, c'est l'usufruitier qui déclare la valeur du bien dans son patrimoine.

  
  

  •  Les programmes immobiliers commercialisés en démembrement de propriété sont rares. Il convient de se rapprocher d'un conseiller KACIUS pour être informé des disponibilités.

• FAQ sur le Démembrement de propriété

  
  

  J'ai entendu parler mon notaire de démembrement, est ce la même chose ?

  
  

  Le principe de démembrement est commun à tous les actifs immobiliers. Il s'applique également aux valeurs mobilières. La séparation de la nue-propriété et de l'usufruit procure des avantages financiers et fiscaux. 

  L'opération de démembrement de propriété est une opération juridique et financière. Elle doit être faite par un professionnel.

  
  

  A la fin de démembrement, quand je récupère mon appartement, je vais devoir faire des travaux. Qui paye? 

  
  

  A la fin du démembrement de propriété vous allez récupérer un appartement comme neuf. En effet, lors de la mise en place de l'opération, l'usufruitier bailleur s'engage à entretenir votre bien et à le remettre en l'état à la récupération de la pleine propriété. Il n'y aura donc pas de travaux à faire.

  
  

  Est ce que c'est intéressant de payer comptant un appartement démembré ?

  
  

  L'investissement en démembrement de propriété est intéressant pour des profils d'investisseurs totalement différents. Il peut répondre à une problématique fiscale, pour réduire l'ISF ou baisser un résultat foncier existant. Il peut convenir à un expatrié qui souhaite se constituer un patrimoine récupérable dans le long terme et qui ne veut pas de souci de gestion. Il est important de rencontrer un conseiller KACIUS avant d'investir. 

  
  

  Plus de Questions / Réponses sur le Démembrement dans la rubrique FAQ

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