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| Avantage fiscal | Biens concernés | Conditions à respecter | Durée de placement | Les + | Les - | Le conseil KACIUS | ||
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| Loi Scellier |  voir |
Loi Scellier | ||||||
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Réduction d'impôt.
Taux 13 %
Logements neufs ou en vefa.
Location nue en résidence principale du locataire et plafond de loyer.
9 ans minimum
Choix important, possibilité de louer à un ascendant ou un descendant.
Uniquement sur des programmes neufs, difficulté de trouver des projets bien placés.
Valider l'emplacement de la résidence, la conformité entre les loyers annoncés et le marché local.
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| Loi Scellier intermédiaire | voir |
Loi Scellier intermédiaire | ||||||
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Réduction d'impôt + abattement de 30% sur les loyers.
Taux 13 + 4 + 4 = 21 %
Logements neufs ou en vefa.
Location nue en résidence principale du locataire, plafond de loyer et plafond de ressource du locataire
9, 12 ou 15 ans au choix de l’investisseur
Choix important, fiscalité optimisée
Difficulté de trouver des projets bien placés, impossible de louer à un ascendant ou un descendant.
Valider l'emplacement de la résidence, la conformité entre les loyers annoncés et le marché local.
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| Loi Censi Bouvard - Lmnp Scellier | voir |
Loi Censi Bouvard - Lmnp Scellier | ||||||
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Réduction d'impôt. 11% du montant HT. Récupération de la TVA.
Les biens neufs ou en vefa dans des résidences de services.
Location sur 9 ans, bail commercial avec exploitant et 3 services minimum dans la résidence.
9 ans minimum.
Sécurité des loyers. Double avantage fiscal et faible épargne sur 10 ans.
Impossible de loger un proche.
Valider la solidité financière du gestionnaire et l'emplacement de la résidence.
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| Loi Scellier Outre-Mer - Loi Jego | voir |
Loi Scellier Outre-Mer - Loi Jego | ||||||
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Réduction d'impôt. Taux de 32% du montant investi plafonné à 300 000€.
Logements neufs ou en vefa situé dans les DOM TOM.
Location nue en résidence principale du locataire et plafond de loyer.
9 ans minimum.
Forte réduction d'impôt. Choix des programmes.
Difficile de trouver de bons emplacements.
Valider les prix marchés. L'emplacement et la demande locative sont primordiales.
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| Loi Malraux | voir |
Loi Malraux | ||||||
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22 ou 30% de réduction d'impôt du montant des travaux
Les logements anciens réhabilités situé en ZPPAUP ou en Secteur Sauvegardé.
Location en résidence principale du locataire.
9 ans minimum.
Forte réduction d'impôt. Patrimoine de caractère situé en hyper-centre ville.
Impossible de louer à un ascendant ou descendant. Pas de report de la réduction d'impôt.
Valider l'expérience de l'opérateur qui réalise les travaux.
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| Monuments Historiques | voir |
Monuments Historiques | ||||||
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Déduction de 100% des charges sur les revenus fonciers et déficit déductible totalement sur le revenu imposable.
Logements anciens classé Monuments Historiques.
Location pendant 3 ans à la fin des travaux. Détention du bien sur 15 ans.
15 ans minimum.
Patrimoine à forte valeur patrimoniale. Avantage fiscal déplafonné.
Liberté du dispositif.
Offre très limitée.
Valider l'expérience de l'opérateur qui réalise les travaux.
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| Déficit foncier | voir |
Déficit foncier | ||||||
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Déficit foncier imputable sur les revenus jusqu'à 10700€ par an et par foyer fiscal
Tous les biens immobiliers loués dans la catégorie des revenus fonciers.
Louer 3 ans après la dernière année de travaux.
3 ans minimum
Possibilité de diminuer efficacement ses impôts pour les propriétaires fonciers.
La nouvelle réforme fiscale va taxer fortement l'impôt sur les plus-values et diminuer l'intérêt de ce genre d'investissement.
Recommandé pour les propriétaires fonciers percevant des revenus fonciers par ailleurs.
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| Démembrement | voir |
Démembrement | ||||||
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Patrimoine sorti de l'assiette ISF
Bien acquis en démembrement
Récupération de la pleine propriété au terme du démembrement(12, 15 ou 17 ans)
15 ans minimum
Acquérir un bien pour 60% de sa valeur.
Diminuer son ISF
Patrimoine disponible à la fin du démembrementseulement.
Convient pour les contribuables ayant un horizon de placement long terme.
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| Loueur Meublé Non Professionnel | voir |
Loueur Meublé Non Professionnel | ||||||
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Amortissement de l'immobilier et du mobilier. Loyers peu ou pas fiscalisés.
Biens loués meublés en résidence de service.
Louer meublé.
15 ans minimum recommandé
Sécurité des revenus. Rentes défiscalisée sà terme si financement par un emprunt.
Impossible d'y loger un proche.
Valider la solidité financière de l'exploitant et l'emplacement de la résidence.
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| Loi Girardin | voir |
Loi Girardin | ||||||
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Réduction d'impôt. Taux de 27% à 40% du montant investi plafonné en fonction de la localisation de l'investissement.
Tous les biens neufs ou en vefa situé dans les DOM TOM
Location en résidence principale du locataire sur 5 ans minimum.
5 ans minimum
Défiscalisation importante.
Plafond élevé.
Durée de location courte
Dernière année du dispositif girardin.
Convient au fortes fiscalités.
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