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Loi Scellier

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Dispositif Scellier 2012 : décret n°2012-305 sur le niveau de performance énergétique

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Le 2012-03-07

Le décret n° 2012-305 visant à déterminer le niveau de performance énergétique globale dans le cadre d'un investissement en loi Scellier s'est fait attendre.    ...

Loi Scellier : décret n°2012-305 sur les plafonds par m2 défiscalisables.

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Le 2012-03-07

Le décret visant à fixer les plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable a été publié le 5 mars 2012. Très attendu par les professionnels et investisseurs, ce décret limite...

La loi Scellier sur le chemin d’une suppression.

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Le 2011-11-25

Dès janvier 2013, le dispositif Scellier sera supprimé. Ce dispositif apporte une réduction d’impôt relative (22% pour les achats signés en 2011 et une réduction de 14% en 2012) aux particuliers...

Articles 40, 41, 45 du Projet de Loi de Finances 2012

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Le 2011-11-16

Les articles du PLF 2012 pour le dispositif Scellier 2012 et la période transitoire :  Article 40 I. – L’article 199 septvicies du code général des impôts est ainsi modifié...

La Loi Scellier 2011 prorogée jusqu'en mars 2012

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Le 2011-11-15

Loi Scellier 2011 : la commission des finances propose une période transitoire pour enregistrer les actes notariés jusqu'au 31 mars 2012. Excellente nouvelle pour tout ceux qui sont en cours...

La fin du Scellier adoptée par l'Assemblée Nationale

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Le 2011-11-14

La fin du Scellier est adoptée cette nuit par l'assemblée nationale   L’assemblée nationale vient d’adopter la suppression des dispositifs « Scellier métropole » « Scellier outre-mer...

La fin du dispositif Scellier en 2012?!

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Le 2011-11-10

La fin du dispositif Scellier fin 2012. En soi, ce n’est pas une information. Il avait été prévu dès le départ que ce dispositif s’arrêterait à cette date. Mais tous les professionnels avaient...

Suppression de la Loi Scellier fin 2012 : chute en bourse des promoteurs

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Le 2011-11-08

Les promoteurs chutent en Bourse avec la fin du Scellier L'annonce de François Fillon faite lundi devant les français a eu des répercussions immédiates sur le cours des actions des...

Suppression du dispositif Scellier fin 2012, annonce Fillon

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Le 2011-11-07

Le Premier ministre François Fillon a annoncé lundi que le dispositif Scellier - une réduction d'impôt sur certains investissements immobiliers locatifs - serait supprimé à la fin de l'année...

Immobilier Scellier 2011 : les six conseils avant d'investir

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Le 2011-11-03

Immobilier Scellier : les six points clés pour réussir son projet La vigilance est de mise avant de vous lancer dans un investissement Scellier en cette fin d'année, le point essentiel à...

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