1) Déterminez avec votre conseiller KACIUS le montant à investir en fonction de votre impôt à défiscaliser.
2) Choisissez ensemble la SOFICA, selon son mode de gestion, votre horizon de placement et les garanties proposées.
3) Bénéficiez d’une réduction sur impôts dus au titre de l’année de souscription
4) Conservez les parts 5 ou 8 ans, la sortie se fait en capital.
Découvrez notre sélection de SOFICA
SOFICA
Les SOFICA sont des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuel et doivent avoir fait l'objet d'un agrément préalable de la part de l'AMF.
Elles constituent des sociétés d'investissement destinées à la collecte de fonds consacrés exclusivement au financement d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques agréées par le CNC (Centre National de la Cinématographie).
Les SOFICA peuvent investir, dans la limite de 20% de leurs financements annuels, dans les œuvres de coproduction réalisées dans la langue d'un pays coproducteur majoritaire de l'Union Européenne, le solde étant investi dans des œuvres réalisées en langue française.
Leur durée statutaire est de 10 ans à compter de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La souscription de parts de SOFICA permet aux particuliers d'investir dans la production de films et dans des activités liées au cinéma et à l'audiovisuel, et d'obtenir en contrepartie un avantage fiscal significatif.
Il existe 2 grandes familles de SOFICA, selon qu'elles offrent ou non une garantie en capital :
- certaines SOFICA dites "SOFICA garanties" ne garantissent qu'une partie du capital investi (généralement à hauteur de 80% ou 85% du capital placé) au terme d'une période de 8 ans.
Les espoirs de performances au-delà du minimum garanti sont alors quasiment inexistants, et la cession après 8 ans fait ressortir une moins-value de 15% ou 20% environ.
Les SOFICA assorties de garanties sont rares car les autorités chargées de délivrer les agréments réduisent chaque année les enveloppes qui leur sont allouées.
- les SOFICA sans garanties profitent du même dispositif fiscal, mais avec une obligation de conservation des parts limitée à 5 ans (au lieu de 8 ans). Il est par ailleurs possible de réaliser une performance au-delà de 85% du capital investi (voire dans de rares cas au-delà de 100%) ce qui améliore sensiblement le taux de retour sur investissement.
Les actions doivent être souscrites en numéraire et revêtir une forme nominative. La souscription doit être directe et ne doit pas être effectuée par l'intermédiaire d'une SICAV ou d'un FCP.
Depuis le 1er janvier 2006, l'investissement en SOFICA ouvre droit à :
- une réduction d'impôt de 40% sur le revenu des personnes physiques
- dans la limite de versements représentant au maximum 18.000 € par foyer fiscal, ou 25% des revenus.
Ce taux de réduction d'impôt s'applique désormais à tous les contribuables, quel que soit le taux d'imposition du souscripteur.
Ce taux de réduction d'impôt est majoré de 20%, soit une réduction totale de 48% dès lors que la SOFICA s'engage à réaliser au moins 10% de ses investissements directement dans le capital de sociétés de production, avant le 31 décembre de l'année suivant la souscription.
Les SOFICA ouvrent donc droit à une réduction d'impôt maximum de 8 640 €.
En cas de non respect de l'engagement d'investissement de 10% dans le capital de sociétés de production, la société est redevable d'une amende d'un montant de 8% du montant des souscriptions.
Pour bénéficier de l'avantage fiscal, il faut en contrepartie conserver ses parts au minimum 5 ans pour les SOFICA non garanties, et au minimum 8 ans pour les SOFICA assorties de garanties.
En ce qui concerne les dividendes et les plus values, les dividendes sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Les plus-values éventuelles sont imposées au titre des plus-values de cession de valeurs mobilières.
Quant aux moins-values éventuelles à la sortie de la SOFICA, elles peuvent venir en déduction de plus-values sur d'autres valeurs mobilières réalisées lors de l'année de cession des parts de SOFICA si le seuil de cessions de 25.730 € est franchi dans l'année (seuil en vigueur en 2009) ce qui peut permettre un gain fiscal supplémentaire en évitant l'impôt sur les plus-values engrangées sur d'autres valeurs mobilières.
Les cessions de parts de SOFICA ne bénéficient pas de l'abattement pour durée de détention.
Dans le cas d'une sortie en moins-values, celles-ci seront reportables pendant 10 ans, à la condition de dépasser le seuil de cessions de valeurs mobilières l'année de constatation des moins-values sur la SOFICA. Ce seuil de cessions est fixé à 25.730 € depuis le 1er janvier 2009.
Les SOFICA garanties offrent une garantie de prix de cession minimum toujours inférieure au montant d'investissement d'origine (70% par exemple). Elles sont bloquées 8 ans (au lieu de 5 ans pour les SOFICA non garanties).
Cette réduction d'impôt n'est pas cumulable pour une même souscription avec :
- la déduction des pertes en capital subies par les créateurs d'entreprises ;
- la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises.
Cette réduction d'impôt est reprise lorsque tout ou partie des parts de SOFICA ayant donné droit à réduction sont cédés avant le 31 décembre de la 5ème année suivant celle du versement (sauf en cas de décès de l'un des époux ou partenaires liés par un PACS).