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Qui sommes-nous ?
Société indépendante,spécialisée dans le conseil en gestion de patrimoine et la défiscalisation immobilière, KACIUS met à votre disposition tout son savoir faire à travers ses trois métiers :
Le conseil en investissement immobilier : réaliser vos projets à partir de produits rigoureusement sélectionnés
Le conseil en investissement financier : mettre notre ingénierie financière au profit de votre épargne
Le courtage en prêt bancaire : négocier les meilleures conditions du marché pour optimiser le financement de vos projets
PEA
Avantages
Une fiscalité attractive pour un plan d’épargne investi sur le marché des actions françaises et européennes, ouvrant droit à des revenus défiscalisés pour la retraite.
- Transfert du PEA possible d’un établissement bancaire à un autre
- Souplesse des versements :
- Fiscalité très attractive :
- 0€ d’impôts sur le revenu après 5 ans
- Crédit d’impôt possible.
- Sortie en capital ou en rente viagère défiscalisée :
- Plafond de 132 000 € de versement par PEA, 264 000 € pour un couple marié soumis à imposition commune.
- Accès aux services de professionnels, déléguez la gestion de votre compte à des maisons de gestion prestigieuse (voir nos services )
Pour qui ?
Pour tout épargnant qui souhaite se constituer un capital, valoriser ses avoirs ou préparer sa retraite, en profitant des opportunités des marchés boursiers dans un cadre fiscal privilégié.
Comment ça marche ?
1) Choisissez avec votre conseiller KACIUS la somme à investir et l’établissement financier dépositaire des fonds.
2) Déterminez les modalités des versements suivants :
- ponctuels ou programmés.
3) Sélectionnez ensemble les titres sur lesquels votre épargne est investie
4) Opérez des arbitrages à tout moment ou sur les préconisations de votre conseiller.
Le PEA est une enveloppe dans laquelle peuvent être logées des actions françaises et européennes ainsi que des OPCVM.
5) Disposez de votre capital à tout moment, un rachat avant la huitième année entraine automatiquement la clôture du plan d’épargne.
Découvrez notre sélection de PEA
Plan d'épargne en actions (PEA)
Réforme du régime fiscal des plus-values sur les valeurs mobilières
Il est instauré, par l'article 29 de la loi de finances rectificatives pour 2005 , un abattement progressif applicable aux plus-values de cessions de valeurs mobilières (actions, fonds commun de placement ou obligations).
Cet abattement progressif est d'un tiers pour chaque année de détention de titres ou de droits de sociétés.
Il est prévu à partir de la sixième année de détention.
Après 8 années de détention, l'exonération applicable aux plus-values réalisées est totale.
La durée de détention des titres n'est décomptée qu'à partir du 1er janvier 2006 et les premières exonérations ne seront possibles qu'à partir de 2012.
Le bénéfice de l'abattement pour durée de détention de titres est d'application immédiate et sous conditions, notamment pour les dirigeants de sociétés (PME) qui partent en retraite (article 18 et 19 de la loi de finances pour 2007 ).
Principe
Le plan d'épargne en action est un instrument d'épargne pour investir en bourse, mais bloqué pendant 5 ans. Il permet à un épargnant d'acheter et de vendre directement des actions françaises et européennes, de capitaliser les plus-values et les revenus sans être soumis à l'impôt.
Depuis le 1er janvier 2003, les plans d'épargne en actions peuvent être alimentés par certaines valeurs européennes (SICAV, FCP, par exemple) et depuis le 1er janvier 2005 et sous certaines conditions, par certaines parts d'OPCVM (organismes de placements collectifs en valeurs mobilières) de l'espace économique européen.
Bénéficiaires
Un plan d'épargne en actions peut être ouvert par tout contribuable domicilié fiscalement en France.
Un seul PEA peut être ouvert par souscripteur (2 pour un couple marié).
Le PEA ne peut être ouvert au nom d'un enfant mineur ou d'un enfant majeur rattaché à son foyer fiscal.
Versements
Les versements peuvent être effectués en une ou plusieurs fois pendant toute la durée du plan.
Le montant maximum des versements est de 132 000 EUR par personne ( 264 000 EUR par foyer fiscal) sur les plans en cours ou ouverts à compter du 1er janvier 2003.
Seuls les versements en numéraires sont autorisés (en pratique, versement ou virement d'espèces ou remise de chèque).
Les virements de titres sur un PEA sont interdits.
Durée du plan et clôture
Le plan est ouvert pour une durée de 8 ans minimum.
Avant 8 ans :
• tout retrait ou rachat avant l'expiration de la huitième année entraîne la clôture du plan.
Après 8 ans :
• les retraits sont possibles sans clôture mais plus aucun versement n'est possible après un premier retrait ou un premier rachat,
• la sortie d'un plan peut se faire en capital ou en rente viagère,
• la durée du plan n'est plus limitée dans le temps.
Fiscalité
Tableau de la fiscalité du PEA
(La fiscalité s’applique si le retrait dépasse le seuil de 25 730 euros, sinon exonération)
| |
Type de retrait |
Fiscalité des plus-values du PEA (impôt sur le gain net en solde global du PEA) |
Statut du PEA en cas de retrait |
| Avant 2 ans |
Total | 34,6% (dont 12,1%* de prélèvements sociaux) |
Clôture du PEA |
| Entre 2 et 5 ans |
Total | 30,1% (dont 12,1%* de prélèvements sociaux) |
Clôture du PEA |
| Entre 5 et 8 ans |
Total | 12,1%* de prélèvements sociaux |
Clôture du PEA |
| Après 8 ans |
Partiel | 12,1%* de prélèvements sociaux |
Pas de clôture / mais nouveau versement interdit |
| Après 8 ans |
Total ou rente viagère exonérée d'impôt sur le revenu (sauf prélèvements sociaux) |
12,1%* de prélèvements sociaux |
Clôture du PEA |
* Les prélèvements sociaux sont passés de 11 % à 12,1 % au 1er janvier 2009.
Avantages fiscaux : titres cotés
Pour les titres cotés, les plus-values procurées par l'achat et la vente des actions ainsi que les dividendes procurés par l'investissement en actions sont exonérés d'impôt sur le revenu.
L'exonération totale n'est acquise que si l'épargne est conservée pendant au moins 5 ans.
Lorsque le plan se dénoue, après 8 ans par le versement d'une rente viagère, celui-ci est exonérée d'impôt sur le revenu.
Avantages fiscaux : titres non cotés
Pour les titres non cotés et à compter de l'imposition des revenus de 1997, l'exonération dont bénéficient les produits (dividendes, produits des parts sociales), les crédits d'impôt et les avoirs fiscaux, est limitée à 10% du montant de ces placements.
Ce plafonnement ne s'applique pas aux plus-values réalisées à la suite de la cession ou de l'échange des titres non cotés.
Sortie anticipée du plan
Un retrait anticipé du plan est possible avec exonération fiscale, en cas de :
• décès du titulaire du plan,
• transfert à l'étranger du domicile du titulaire,
• rattachement à un autre foyer fiscal d'une personne invalide titulaire du plan,
• sommes affectées au financement de la création ou de reprise d'entreprise (dans certaines conditions).
Disparition de l'avoir fiscal
Depuis le 1er janvier 2005, l'avoir fiscal est supprimé sur les revenus distribués dans le cadre d'un PEA.
Il est remplacé par un crédit d'impôt de 50 % imputé sur les revenus de 2009 distribués dans le cadre d'un PEA (payable en 2010).
Ce crédit d'impôt est limité à 115 EUR pour les personnes seules et à 230 EUR pour les couples mariés.
Il est réservé aux contribuables fiscalement domiciliés en France.
Il n'est pas applicable aux revenus sur lesquels a été opéré le prélèvement libératoire.
Prise en compte des moins-values
Depuis le 1er janvier 2005, en cas de :
• clôture de PEA après 5 ans,
• seuil de cession supérieur à 25 730 EUR
• moins-values constatées sur celui-ci,
il est possible d'imputer la perte correspondante sur les plus-values réalisées la même année ou dans les 10 années suivantes, sous conditions de cession totale des titres figurant dans le plan ou de rachat total du plan.
Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux appliqués à tous les retraits sont au taux de 12,1 %
Attention : la retenue à la source des prélèvements sociaux peut être opérée, dès 2007 :
• lorsque les produits de placements sont soumis à l'impôt sur le revenu par choix du contribuable,
• lorsque le prélèvement forfaitaire libératoire ne peut être prévu,
• et lorsque l'établissement financier qui en assure le paiement est établi en France
Voir la fiche d'information détaillée
Réforme du régime fiscal des plus-values sur les valeurs mobilières
Il est instauré, par l'article 29 de la loi de finances rectificatives pour 2005 , un abattement progressif applicable aux plus-values de cessions de valeurs mobilières (actions, fonds commun de placement ou obligations).
Cet abattement progressif est d'un tiers pour chaque année de détention de titres ou de droits de sociétés.
Il est prévu à partir de la sixième année de détention.
Après 8 années de détention, l'exonération applicable aux plus-values réalisées est totale.
La durée de détention des titres n'est décomptée qu'à partir du 1er janvier 2006 et les premières exonérations ne seront possibles qu'à partir de 2012.
Le bénéfice de l'abattement pour durée de détention de titres est d'application immédiate et sous conditions, notamment pour les dirigeants de sociétés (PME) qui partent en retraite (article 18 et 19 de la loi de finances pour 2007 ).
Principe
Le plan d'épargne en action est un instrument d'épargne pour investir en bourse, mais bloqué pendant 5 ans. Il permet à un épargnant d'acheter et de vendre directement des actions françaises et européennes, de capitaliser les plus-values et les revenus sans être soumis à l'impôt.
Depuis le 1er janvier 2003, les plans d'épargne en actions peuvent être alimentés par certaines valeurs européennes (SICAV, FCP, par exemple) et depuis le 1er janvier 2005 et sous certaines conditions, par certaines parts d'OPCVM (organismes de placements collectifs en valeurs mobilières) de l'espace économique européen.
Bénéficiaires
Un plan d'épargne en actions peut être ouvert par tout contribuable domicilié fiscalement en France.
Un seul PEA peut être ouvert par souscripteur (2 pour un couple marié).
Le PEA ne peut être ouvert au nom d'un enfant mineur ou d'un enfant majeur rattaché à son foyer fiscal.
Versements
Les versements peuvent être effectués en une ou plusieurs fois pendant toute la durée du plan.
Le montant maximum des versements est de 132 000 EUR par personne ( 264 000 EUR par foyer fiscal) sur les plans en cours ou ouverts à compter du 1er janvier 2003.
Seuls les versements en numéraires sont autorisés (en pratique, versement ou virement d'espèces ou remise de chèque).
Les virements de titres sur un PEA sont interdits.
Durée du plan et clôture
Le plan est ouvert pour une durée de 8 ans minimum.
Avant 8 ans :
• tout retrait ou rachat avant l'expiration de la huitième année entraîne la clôture du plan.
Après 8 ans :
• les retraits sont possibles sans clôture mais plus aucun versement n'est possible après un premier retrait ou un premier rachat,
• la sortie d'un plan peut se faire en capital ou en rente viagère,
• la durée du plan n'est plus limitée dans le temps.
Fiscalité
Tableau de la fiscalité du PEA
(La fiscalité s’applique si le retrait dépasse le seuil de 25 730 euros, sinon exonération)
| |
Type de retrait |
Fiscalité des plus-values du PEA (impôt sur le gain net en solde global du PEA) |
Statut du PEA en cas de retrait |
| Avant 2 ans |
Total | 34,6% (dont 12,1%* de prélèvements sociaux) |
Clôture du PEA |
| Entre 2 et 5 ans |
Total | 30,1% (dont 12,1%* de prélèvements sociaux) |
Clôture du PEA |
| Entre 5 et 8 ans |
Total | 12,1%* de prélèvements sociaux |
Clôture du PEA |
| Après 8 ans |
Partiel | 12,1%* de prélèvements sociaux |
Pas de clôture / mais nouveau versement interdit |
| Après 8 ans |
Total ou rente viagère exonérée d'impôt sur le revenu (sauf prélèvements sociaux) |
12,1%* de prélèvements sociaux |
Clôture du PEA |
* Les prélèvements sociaux sont passés de 11 % à 12,1 % au 1er janvier 2009.
Avantages fiscaux : titres cotés
Pour les titres cotés, les plus-values procurées par l'achat et la vente des actions ainsi que les dividendes procurés par l'investissement en actions sont exonérés d'impôt sur le revenu.
L'exonération totale n'est acquise que si l'épargne est conservée pendant au moins 5 ans.
Lorsque le plan se dénoue, après 8 ans par le versement d'une rente viagère, celui-ci est exonérée d'impôt sur le revenu.
Avantages fiscaux : titres non cotés
Pour les titres non cotés et à compter de l'imposition des revenus de 1997, l'exonération dont bénéficient les produits (dividendes, produits des parts sociales), les crédits d'impôt et les avoirs fiscaux, est limitée à 10% du montant de ces placements.
Ce plafonnement ne s'applique pas aux plus-values réalisées à la suite de la cession ou de l'échange des titres non cotés.
Sortie anticipée du plan
Un retrait anticipé du plan est possible avec exonération fiscale, en cas de :
• décès du titulaire du plan,
• transfert à l'étranger du domicile du titulaire,
• rattachement à un autre foyer fiscal d'une personne invalide titulaire du plan,
• sommes affectées au financement de la création ou de reprise d'entreprise (dans certaines conditions).
Disparition de l'avoir fiscal
Depuis le 1er janvier 2005, l'avoir fiscal est supprimé sur les revenus distribués dans le cadre d'un PEA.
Il est remplacé par un crédit d'impôt de 50 % imputé sur les revenus de 2009 distribués dans le cadre d'un PEA (payable en 2010).
Ce crédit d'impôt est limité à 115 EUR pour les personnes seules et à 230 EUR pour les couples mariés.
Il est réservé aux contribuables fiscalement domiciliés en France.
Il n'est pas applicable aux revenus sur lesquels a été opéré le prélèvement libératoire.
Prise en compte des moins-values
Depuis le 1er janvier 2005, en cas de :
• clôture de PEA après 5 ans,
• seuil de cession supérieur à 25 730 EUR
• moins-values constatées sur celui-ci,
il est possible d'imputer la perte correspondante sur les plus-values réalisées la même année ou dans les 10 années suivantes, sous conditions de cession totale des titres figurant dans le plan ou de rachat total du plan.
Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux appliqués à tous les retraits sont au taux de 12,1 %
Attention : la retenue à la source des prélèvements sociaux peut être opérée, dès 2007 :
• lorsque les produits de placements sont soumis à l'impôt sur le revenu par choix du contribuable,
• lorsque le prélèvement forfaitaire libératoire ne peut être prévu,
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