Une assurance vie vous permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes de votre choix après votre disparition. Impliquez votre notaire dans cette démarche.
Vous êtes libre de désigner le bénéficiaire de votre choix et vous pouvez le faire à tout moment, soit le jour de la signature du contrat avec l'assureur, soit après.
Vous pouvez désigner le ou les bénéficiaires dans le contrat d'assurance même, ou bien dans un autre document, un testament par exemple.
L'avantage considérable de la désignation du bénéficiaire par testament est le secret absolu et la totale liberté dont vous disposez pour en changer.
Il est donc conseillé de préciser dans le contrat d'assurance que le bénéficiaire sera désigné par testament, en précisant le cas échéant les coordonnées du notaire dépositaire du testament.
Au décès, le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats. Consultez votre notaire avant la conclusion d'un contrat.
Toutefois, si votre situation familiale a changé et que la clause bénéficiaire n'est plus adaptée, n’hésitez pas à consulter votre notaire, il est toujours possible de modifier la clause bénéficiaire.
Si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, consultez également votre notaire avant toute démarche. Il vous aidera à comprendre les multiples implications fiscales d’un contrat peut-être lourd de conséquences.
Le principe général est que les capitaux versés au bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ne font pas partie de la succession du défunt.
Mais attention, le principe comporte des exceptions importantes :
Les contrats souscrits après le 20 novembre 1991 et les contrats antérieurs mais ayant subi des modifications importantes depuis cette date sont taxables. Le fisc soumet aux droits de succession le montant des primes versées à la compagnie d'assurance après les 70 ans de l'assuré pour la partie de ces primes qui dépasse 30.500 euros. Le bénéficiaire doit déclarer au fisc, dans les six mois du décès de l'assuré, le ou les contrats d'assurance concernés.
Ensuite il faut distinguer les contrats souscrits avant le 13 octobre 1998 de ceux souscrits depuis cette date.
- Pour les contrats conclus depuis le 13 octobre 1998, le bénéficiaire du capital d'assurance vie doit verser au fisc un impôt forfaitaire de 20 % calculé sur la partie de la somme qu'il reçoit qui dépasse 152.500 €.
- Pour les contrats conclus à compter du 31 juillet 2011, le prélèvement forfaitaire passe de 20% à 25%, lorsque la part taxable dépasse, après application de l'abattement de 152.500€, la somme de 902.838€.
Quelques contrats d'assurance vieou primes échappent à cette taxe.
Enfin, si vous êtes soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.), sachez que pour les contrats non rachetables, seules sont comptées dans votre patrimoine les primes versées après 70 ans pour un contrat souscrit à partir du 20 novembre 1991.
Pour les contrats rachetables, la valeur de rachat au 1er janvier de l'année fait partie de votre patrimoine à déclarer.
Chaque cas étant particulier, il est toujours préférable de consulter votre notaire avant de signer un tel contrat. La prise en compte de l'ensemble des questions juridiques et fiscales de votre patrimoine et de votre famille est de son ressort.
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Le guide de l’assurance vie |
2012 |
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Document
à titre purement informatif |
KACIUS |
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Assurance vie - Présentation
L'assurance
vie est l'un des placements privilégiés des épargnants. Son attrait en tant
qu'outil de prévention et de protection est incontestable.
Les
contrats d'assurance vie sont dotés d'un régime juridique qui leur est propre
et d'une fiscalité avantageuse. Mais, au-delà de ces spécificités, ils offrent
surtout aux particuliers de multiples possibilités leur permettant de répondre
au mieux à leurs choix patrimoniaux, voire d'optimiser pleinement la gestion de
leur patrimoine.
Un véritable marché
L'assurance
vie constitue un marché avec des produits aussi différents que variés. Tous les
canaux de distribution de produits financiers proposent aujourd'hui ce type de
produits, que ce soient les réseaux d'assurances, les guichets d'établissements
financiers, les entreprises de la grande distribution, les portails financiers
ou d'assurances.
Face
à la multiplication des offres disponibles sur le marché, choisir un contrat
devient un véritable "casse-tête" et requiert une réflexion
approfondie du souscripteur en fonction de ses objectifs.
En
réalité, derrière ce terme générique et la diversité des combinaisons
possibles, se cachent deux grandes familles de contrats qui recouvrent des
objectifs différenciés : une volonté d'épargne et un besoin de prévoyance. Dans
les deux cas, il s'agit de se prémunir contre les risques liés à la durée de la
vie humaine. Pour répondre corrélativement à ces deux impératifs de
capitalisation et de prévoyance, des formules d'assurance mixte ont été créées.
Un outil au service de choix patrimoniaux
Constitution d'une épargne à long terme
La
volonté de mettre de l'argent de côté afin d'en tirer des revenus transforme la
souscription d'un contrat en une véritable opération de capitalisation.
L'assurance vie est désormais reconnue comme un placement permettant la
détention d'actifs financiers dans le cadre d'une enveloppe fiscale
avantageuse.
Garantie d'un capital en cas de décès
Cette
finalité se traduit par la mise en oeuvre d'une opération de prévoyance
destinée à anticiper les conséquences financières du décès. La couverture du
risque décès est l'objectif clairement exprimé. Les contrats d'assurance-décès
ne constituent donc pas une opération de placement puisqu'ils sont souscrits
dans l'optique de garantir le versement d'un capital déterminé et permettent de
protéger un proche en cas de décès de l'assuré.
Assurance vie - L'essentiel
L'assurance
vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage en contrepartie du paiement
d'une ou plusieurs primes par le souscripteur, à verser un capital ou une rente
à un bénéficiaire déterminé, dès la réalisation du risque. Ce contrat est donc
avant tout une relation juridique qui s'établit entre le souscripteur,
l'assureur et le bénéficiaire.
Mais
c'est aussi un moyen de s'assurer contre différents risques (typologie). A
l'inverse des contrats de capitalisation qui sont uniquement des produits
d'épargne, l'assurance vie est également un contrat de prévoyance. En effet, il
est possible de garantir financièrement les conséquences d'un décès ou de se
constituer un capital en prévision de la retraite et certains contrats
proposent même de couvrir plusieurs risques. Le choix d'une assurance vie
s'effectue donc en considération de différents objectifs patrimoniaux.
Outre
le choix de la couverture du risque, la gestion du contrat est un point
primordial car l'assurance vie est également un produit financier dont l'affectation
de l'épargne (propension au risque) conditionne la rentabilité.
Enfin,
l'assurance vie est, sur le plan fiscal, un excellent placement avec de
nombreux avantages. Malgré les restrictions mises en place au fil des années,
la fiscalité de l'assurance vie reste intéressante tant au niveau des rachats
qu'au niveau de la transmission du patrimoine en cas de décès.
Assurance vie - Choix patrimoniaux
L'assurance
vie est un placement à long terme de sommes d'argent dont le succès auprès des
épargnants s'explique par sa souplesse de gestion, ses performances, ses
multiples perspectives au regard de leurs objectifs patrimoniaux, par un large
éventail de possibilités assises sur la diversité des offres et supports
d'investissement offerts sur le marché.
Objectifs du souscripteur et atouts de l'assurance vie
pour atteindre et répondre aux objectifs
1 - PLACEMENT
Préparer la retraite
Contracter un contrat d'assurance vie permet de se constituer un
capital ou des compléments de revenus personnalisés et de se prémunir contre
une baisse de son pouvoir d'achat lors de la cessation d'activité.
Cela
garantit le versement de revenus fixes lors du départ en retraite. Sortir du
contrat en rente viagère permet de sécuriser sa situation future, et celle de
son conjoint (réversion).
Valoriser son épargne
Pas de seuil ni de plafond de versement, capacité d'épargne du
souscripteur limitée à ses propres facultés contributives.
Se
constituer progressivement un capital, faire fructifier son argent, diversifier
son patrimoine en plaçant ses disponibilités, percevoir des revenus réguliers
et échapper à une fiscalité trop lourde.
2 - PROTECTION
Servir de garantie
Nantissement du contrat au profit d'un
créancier en garantie du remboursement de la dette.
Souscription
d'une assurance-décès en garantie d'un prêt bancaire en cas de décès ou de
défaillance de l'emprunteur (sur sa propre tête) pour permettre le
remboursement des échéances.
Préserver ses proches financièrement
Mettre ses proches à l'abri des conséquences financières d'un
décès et assurer l'avenir des enfants et de sa famille.
Assurance-décès
"temporaire toutes causes" pour assurer au bénéficiaire un revenu
dont le montant est fixé à l'avance.
Accompagner un enfant handicapé
Contrat "épargne-handicap" souscrit par le handicapé qui
ne peut exercer une activité professionnelle normale.
Contrat
"rente-survie" souscrit afin de garantir le versement de prestations
à un handicapé qui ne peut subvenir seul à ses besoins.
3 - TRANSMISSION
Anticiper sa succession
Optimiser la transmission de son patrimoine, notamment sur un plan
fiscal.
Désignation
du bénéficiaire de la fraction du patrimoine placée sur un contrat (membre de
la famille élargie ou tiers).
Privilégier
des personnes tierces (extension au cercle "affectif", à savoir
personnes dénuées de droits civils successoraux en l'absence de liens
matrimoniaux ou de filiation tels que les concubins, partenaires par ex.).
Aider ou installer ses proches
Transmettre un capital par le biais d'une assurance vie conclue
pour financer des études, apporter une aide lors de l'installation
professionnelle ou personnelle.
Liberté et limites à la souscription
Le
nombre de contrats qu'un individu peut souscrire n'est pas limité. Il peut en
signer autant qu'il le souhaite, sans limitation de montant, ni restriction en
terme de choix de placement. Une optique de diversification préserve
l'épargnant de rendements décevants.
Toutefois,
même si la liberté de disposer de son argent existe, elle souffre de limites :
attention à ne pas léser ses héritiers éventuels en octroyant une fraction trop
importante de son patrimoine à des bénéficiaires autres. En raison des attraits
fiscaux de l'assurance vie en matière de transmission, l'administration fiscale
reste vigilante ; il peut être également déconseillé de souscrire lorsque l'on
est en mauvaise santé ou trop âgé.
Assurance vie - Typologie des contrats
Sur
un plan strictement juridique, différents contrats coexistent selon le risque
garanti. Ce peut être exclusivement des contrats en cas de vie ou de décès, ou
des contrats combinant les deux types de garanties.
Assurance vie Epargne
(contrats en cas de vie)
Capital
différé
Rente
viagère (immédiate ou différée)
Assurance vie Prévoyance
