Assurance vie

Se constituer un capital pour compléter ses revenus, préparer sa retraite ou transmettre son patrimoine dans un cadre fiscale attractif

Tout épargnant qui souhaite se constituer un capital, un complément de revenu, préparer sa retraite ou transmettre un capital, en bénéficiant d’un régime fiscal de faveur.

1) Sélectionnez le type de contrat d'assurance vie approprié avec votre conseiller KACIUS :

- contrat en euros, contrat multi supports 

2) Choisissez les modalités de versement :

- versement unique, ponctuel ou périodique avec un montant déterminé.

3) Désignez le(s) bénéficiaire(s) du contrat d'assurance vie :

- le capital lui(leur) sera entièrement reversé en cas de décès. 

4) Déterminez les modalités de sortie du contrat d'assurance vie :

- en capital (vous disposez des fonds à votre guise) ou en rente viagère (vous percevez un complément de revenu de façon régulière) 

Le capital reste à votre disposition pendant toute la phase d’épargne.

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L'assurance vie

Le contrat d’assurance vie est un contrat à capital variable ou à prime unique régi par le Code des Assurances et soumis au régime fiscal de l'assurance vie.
Le souscripteur du contrat acquiert automatiquement la qualité d'assuré et de bénéficiaire en cas de vie.
En cas de décès avant terme, les capitaux sont versés au(x) bénéficiaire(s) de l'assurance vie désigné(s) dans le contrat.

Principe
L'assurance en cas de vie garantit le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné dans le contrat, si la personne assurée est en vie au terme du contrat.
L'assuré désigne un ou plusieurs bénéficiaires de son choix.
Un bénéficiaire peut être un héritier ou toute autre personne physique, ou encore une association, une entreprise, une collectivité territoriale...
L'assuré peut être le bénéficiaire et utiliser l'assurance-vie comme placement en vue de la retraite.

Les différents contrats
• les contrats d'assurance vie en euros : le capital est garanti et en fin de contrat, l'assuré recevra nécessairement le montant des versements majorés des intérêts au taux minimum garanti, (Depuis le 28 juillet 2005, il est possible de transformer un contrat d'assurance-vie en euros en contrat d'assurance-vie unités de compte ou en contrat d'assurance-vie multi-supports, sans perte d'antériorité fiscale).
• les contrats d'assurance vie en unités de compte (parts de Sicav ou de sociétés civiles immobilières par exemple) : le capital varie en fonction du marché de référence.
Attention : l'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur valeur.
• les contrats d'assurance vie multi-supports : ils comportent des supports libellés en euros et des supports libellés en unités de compte,
• les contrats d'assurance-vie investis en actions, avec certaines contraintes d'investissement (ils existent depuis le 1er janvier 2006).

Durée du contrat
Les contrats d'assurance vie de durée supérieure à huit ans offrent le maximum d'avantages fiscaux.
Des durées plus courtes existent néanmoins.

Paiement des primes
Principe
Il existe trois grandes options :
• des contrats d'assurance vie à versements périodiques (mensuels, trimestriels),
• des contrats d'asurance vie à versement unique (une seule cotisation est versée au moment de la souscription),
• des contrats d'assurance vie à versements libres.
Les contrats prévoient généralement un montant minimum de versement lors de la souscription et lors des versements ultérieurs périodiques ou libres.

En cas de non paiement
Dans les contrats d'assurance vie à versements périodiques fixes, uniquement, le non paiement de la prime d'assurance entraîne l'envoi d'une lettre en recommandé avec accusé de réception par l'assureur.
Si la situation n'est pas régularisée, ce courrier entraîne :
• soit la résiliation du contrat (40 jours après son envoi),
• soit la réduction de la valeur du contrat.
Dans ce dernier cas, le contrat est maintenu avec des garanties diminuées si l'assuré a déjà payé 15% des primes prévues au contrat.

Frais
L'assureur perçoit des frais qui peuvent prendre la forme :
• de droits d'entrée ou d'adhésion,
• de frais de souscription,
• de frais d'acquisition (ils peuvent être prélevés sur chaque prime),
• ou de frais de gestion (ils sont prélevés chaque année sur l'ensemble de l'épargne).
Tous les frais doivent être prévus précisément dans le contrat.
Attention : des frais d'acquisition peuvent aussi être perçus globalement au début du contrat (précompte de frais) notamment dans le cas des contrats à primes périodiques.

Rémunération de l'épargne
Le taux de revalorisation net de l'épargne (une fois déduits les frais de gestion et de souscription) varie selon les performances des contrats proposés sur le marché et selon leurs engagements contractuels.
Les compagnies ont la possibilité, dans certaines limites, de garantir un taux minimum de revalorisation.
Les intérêts sont calculés selon une périodicité variable qui est habituellement annuelle.

Rachats et avances
Si l'assuré a besoin d'effectuer des retraits d'argent en cours de contrat, il peut demander à l'assureur :
• une avance sur le contrat :
l'avance correspond à un prêt et évite de clore le contrat et de perdre les avantages fiscaux de l'assurance-vie, (ce n'est pas un droit, c'est une faculté accordée par l'assureur),
• un rachat partiel du contrat :
une partie de la somme, qui est due à l'assuré, lui est versée, l'autre partie reste investie dans le contrat,
• le rachat total correspond à une résiliation du contrat d'assurance vie avant son échéance.
Chaque année, l'assuré est informé du montant de la valeur de rachat de son contrat, à savoir la somme qu'il se verra verser en cas de demande de rachat partiel ou total de son contrat.

Fiscalité en cas de rachat avant le terme du contrat
En cas de rachat partiel ou total, les plus values réalisées seront imposées soit au barème de l’impôt de l’assuré soit au taux du prélèvement forfaitaire libératoire de 35% entre 0 et 4 ans et 15% entre 4 et 8 ans auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 12,1%.

Désignation du bénéficiaire
Le bénéfice d'un contrat d'assurance-vie est fait au profit d'une ou plusieurs personnes.
Elles doivent être suffisamment définies afin de permettre leur identification au moment du versement du capital.

Liberté de désignation
L'assuré a le droit de désigner un ou plusieurs bénéficiaire (s) pendant toute la durée du contrat.
Il manifeste sa volonté par tous les moyens à sa convenance :
mention dans la police d'assurance, testament authentique ou olographe, simple lettre à l'assureur.
Le contrat ou la notice d'information indique à l'assuré les modalités de la désignation du ou des bénéficiaire (s) :
• désignation dans le contrat ou ultérieurement par avenant au contrat,
• désignation sur le bulletin d'adhésion ou ultérieurement par voie d'avenant à l'adhésion,
• précisions des coordonnées du bénéficiaire lorsque celui-ci est nommément désigné,
• modification de la clause bénéficiaire quand elle n'est plus appropriée.

Modalités et conséquences de l'acceptation du bénéficiaire
L'acceptation par le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie rend sa désignation irrévocable : l'assuré ne pourra plus modifier la clause bénéficiaire.
Aussi, afin d'éviter que le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie n'accepte le bénéfice du contrat, sans que l'assuré en soit informé, voire contre sa volonté, l'acceptation doit faire l'objet d'un accord de l'assuré.
Cet accord se manifeste par écrit dans un avenant tripartite signé de l'assurance, l'assuré et du bénéficiaire.
Il peut être également être stipulé dans un acte authentique ou sous seing privé, notifié à l'assureur.
Après acceptation du bénéficiaire validée dans ces conditions, l'assuré ne peut plus disposer d'avance ou demander le rachat de son contrat sans l'accord du bénéficiaire.

A noter : il ne peut y avoir d'acceptation qu'après un délai de 30 jours suivant la formation du contrat.

En cas de curatelle ou tutelle de l'assuré
En cas de mise sous curatelle de l'assuré, le curateur l'assiste dans la souscription, le rachat éventuel du contrat, dans la désignation du bénéficiaire.
En cas de mise sous tutelle de l'assuré, le tuteur peut souscrire, pour le compte de son protégé, un contrat d'assurance-vie, peut procéder au rachat, demander une avance, designer un bénéficiaire après autorisation du juge des tutelles.
A noter : l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat conclu 2 ans avant la publicité du jugement d'ouverture de la tutelle de l'assuré pourra être annulée si l'incapacité de l'assuré était notoire et connue au moment de la souscription
Concernant ces 2 régimes, une révocation du bénéficiaire ne peut intervenir qu'après l'autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille.
Attention : lorsque le bénéficiaire du contrat est le curateur ou le tuteur, ils sont considérés être en opposition d'intérêts avec la personne protégée.

Nantissement du contrat d'assurance-vie
L'assuré cède son assurance en garantie à un créancier auprès duquel il a contracté une dette. Lorsque cette dette devient exigible, le créancier peut exercer un rachat du contrat.

Sortie a échéance du contrat
Principe
Au terme du contrat, l'assuré peut :
• obtenir le versement de la prestation sous forme de rente :
o soit viagère immédiate,
o soit à annuités certaines.
• proroger la durée du contrat tout en effectuant, le cas échéant, des rachats partiels.

En cas de sortie en capital, les produits (intérêts et plus values) attachés aux primes versées dans le cadre du contrat d'assurance peuvent être exonérés d'impôt sur le revenu si le contrat a au moins huit ans.
Les produits sont soumis à des régimes différents suivant la date de souscription du contrat et la date de versement des primes. (voir ci-dessous)

Cas d'imposition des contrats
Si les conditions prévues pour l'application du régime fiscal des contrats en actions ne sont pas respectées et pour tous les autres contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997, les produits attachés aux contrats sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou, sur option, au taux de 7,5 % (prélèvement libératoire, hors prélèvements sociaux de 12,1%) mais, l'assuré bénéficie d'un abattement de 4 600 EUR s'il vit seul et 9 200 EUR s'il est marié.

Contrats "DSK" souscrits avant le 1er janvier 2005
Seuls les intérêts et plus-values réalisés dans le cadre de contrats principalement investis en actions (au moins 50 % en actions françaises dont 5 % en titres non cotés) sont exonérés d'impôt sur le revenu (contrats dits "DSK"), mais sont soumis aux prélèvements sociaux.
Attention : Ce type de contrat d'assurance dit "DSK" ne peut plus être souscrit à compter du 1er janvier 2005. Il n'est plus possible également, depuis le 1er juillet 2007, d'effectuer des versements sur les contrats "DSK" déjà souscrits ou de transférer l'épargne de l'ancien contrat vers la nouvelle catégorie de contrats d'assurance-vie investis en actions.

Contrats "NSK" souscrits depuis le 1er janvier 2005
Depuis le 1er janvier 2005, une nouvelle catégorie de contrats d'assurance-vie est créée (contrats dits NSK). Elle remplace celle des contrats "DSK" et bénéficie du même régime d'incitation fiscale.
Lors d'une sortie à échéance du contrat, seuls les intérêts et plus-values réalisés dans le cadre de contrats principalement investis en actions (30 % d'épargne en actions avec 10 % de titres à risques dont 5 % en titres non côtés) sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais sont soumis aux prélèvements sociaux (12,1%),
Attention : il est n'est plus possible depuis le 1er juillet 2007 de transformer en contrats dits "NSK", les bons ou contrats dits "DSK" quelle que soit leur durée et les autres bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie souscrits depuis le 1er janvier 2003.

Autres cas d'exonération d'impôts
D'autres cas d'exonération d'impôts sont notamment prévus :
• pour les contrats souscrits avant 1983,
• et pour les contrats d'au moins 8 ans et souscrits jusqu'au 25 septembre 1997.
Mais, les intérêts et plus-values réalisés restent néanmoins soumis aux prélèvements sociaux (au taux de 12,1 %).