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Girardin industriel : NordyDéfisc 2011

  • Exploitant : Défiscalliance
  • Rentabilité : 25%
  • Localisation : Antilles et Guyane
  • Materiel : Logements Sociaux
  • Minimum de souscription : 5 000€
  • Frais de dossier : Nous consulter

Descriptif du produit

NordyDéfisc 2011 - La Loi Girardin Sociale : 

Investir dans le logement social outre-mer procure une réduction d'impôt de 50% au particulier. Même s'il doit ristourner une partie de son avantage fiscal à un exploitant social, ce dispositif devrait intéresser tout gros contribuable en quête de Défiscalisation.
Jusqu'à maintenant les dispositifs d'encouragement à l'investissement outre-mer, n'ont développé que les logements du secteur libre. Et souvent, ils ont entraîné, comme en métropole, un certain phénomène de sur-offre. Or sous les tropiques, il existe un réel besoin en
logement social. Pour le combler, la LODEOM ( loi pour le développement économique des outre mer), publiée au journal officiel du 27 mai, dite " loi Jego ", instaure un régime spécifique, qui figure désormais à l'article 199 undecies C du code général des impôts. Sur le plan du mécanisme, cet article transpose le régime fiscal des investissements productifs dit "Girardin industriel" - par exemple du matériel industriel – aux placementslocatifs dans
le secteur social.

NordyDéfisc 2011 - Le cadre économique et financier :

En Outre‐mer, force est de constater qu'il manque des logements sociaux. C'est pourquoi la loi pour le développement économique des outre‐mer (LODEOM) ou loi "Jego" a créé un nouveau régime fiscal afin d'inciter les investisseurs à acquérir dans le domaine du logement social.
En fait, il s'agit ni plus ni moins que de la transposition du dispositif fiscal "Girardin industriel" (investissements productifs, tels que du matériel industriel) aux placements locatifs dans le secteur social.
En admettant au bénéfice de la réduction à l’impôt sur le revenu le montant des investissements effectués dans le secteur du logement social, le législateur a ainsi entendu favoriser un mode de financement avantageux permettant de stimuler l’offre de logement social et permet aussi l’émergence d’une nouvelle offre : LE PASSACCESSION (l’accession sociale à la propriété de logements neufs)
L’opération envisagée consiste en l’acquisition par un véhicule fiscal (SCI) regroupant des investisseurs personnes physiques, un logement neuf qui sera mis à la disposition de notre partenaire bailleur social (La SEMA) via un contrat de location. Ce dernier, dans le cadre d’un contrat de sous location mettra le logement à disposition d’un locataire qui souhaite accéder à la propriété au terme des cinq années de location incompressibles.
La mise en location et donc de sous location se feront dans les 6 mois de l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
Les conditions de ressources du sous locataire seront examinées afin de respecter la loi. Il en est de même pour les conditions liées au montant du loyer à respecter.
Il est enfin précisé que la loi prévoit une répartition possible entre le secteur social et intermédiaire. Cette exigence sera respectée.
La cession des logements sociaux à l’issue du délai de 5 ans sera actée dès la mise en location des immeubles.

LE PLAN DE FINANCEMENT DU LOGEMENT
Le plan de financement du logement se défini comme suit :
‐ 32,5% par apport de la SCI (grâce aux apports investisseurs)
‐ 67,5% par Emprunt Bancaire (durée de 20 ans)
Le remboursement du financement bancaire est garanti par les sûretés suivantes :
‐ la caution personnelle et solidaire de l’accédant ;
‐ la délégation parfaite des loyers dus par l’exploitant au titre du contrat de location ;
‐ hypothèque prise sur le logement;

EXEMPLE DE SOUSCRIPTION
Un investisseur souhaite obtenir une réduction d’impôt à hauteur de 50.000 € sur ses revenus de 2011.
Dans cette hypothèse, il verse 40.000 € avant le 31/12/2011 afin de souscrire par exemple à 40% du montant de l’augmentation du capital d’une SCI PASSACCESSION , laquelle acquière ou fait construire Outre Mer un logement neuf générant 125.000€ de réduction d’impôt.
Sa participation permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt au prorata de ses droits dans la SCI, de 50.000 € (40% x 125.000).
Le gain de l’investisseur est égal à l’économie d’impôt réalisée grâce à cette réduction, diminuée de son apport au capital de la SCI qu’il doit abandonner dans l’opération, soit :
50.000€ (économie d’impôt) – 40.000€ (Apport) => Gain net de 10.000€

L'avis de KACIUS

La notation KACIUS :

la note kacius : 4

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