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09/01/2012

Vers une remontée de la bourse de Paris ?

04/01/2012

Vers une baisse des prix de l’immobilier en 2012 ?

Selon les différentes agences immobilières présentes sur le marché,  le prix des appartements  et  des maisons devraient baisser cette année. L’année dernière, on a constaté que les prix ont grimpé de 6 à 7%.

Cette étude apparait comme une nouvelle réjouissante pour les individus souhaitant acquérir un nouveau logement. En effet, depuis deux années, les prix de l’immobilier français étaient fréquemment orientés à la hausse et ceux-ci devraient donc reculer ou stagner en 2012. Selon la Fnaim et le réseau Orpi, on devrait avoir une baisse des prix de 5% minimum.

A paris, on attendrait une baisse des tarifs de 10%. Concernant les villes moyennes éloignées des grandes agglomérations, on attend dans ce cas-là une diminution comprise entre 5 et 10%.

Cette baisse des prix peut s’expliquer par le contexte économique actuel soit un contexte de « crise », mais également par différents facteurs causé par cette situation économique telle que la remontée du chômage, accès restreint au crédit… 

De plus, René Pallincourt, président de la Fnaim affirme que «Les prix vont baisser notamment car les taux d'intérêt des crédits immobiliers risquent d'augmenter de 100 points de base cette année et les banques pourraient réduire la durée des prêts, la ramenant de 17,8 à 17 années en moyenne». Autre facteur qui joue en faveur d'un recul des prix selon ce syndicat professionnel, la suppression du PTZ+ (prêt à taux zéro) dans l'ancien. «Suivant nos calculs, cela va désolvabiliser 80.000 à 100.000 candidats à l'achat qui ne pourront donc plus passer à l'acte».

Il est important de souligner que seul aujourd’hui le réseau Century 21 prévoit encore une légère hausse des prix cette année : «Nous anticipons une progression des tarifs de 2 à 3%». Pour Century 21 nous devrons faire face à une hausse même minime parce qu'il estime qu'avec les incertitudes liées aux élections le nombre de biens à vendre va diminuer.

04/01/2012

Diversifier ses placements pour fructifier son patrimoine.

L’année 2012 s’annonce difficile du point de vue de la croissance en Europe. Ainsi, une bonne répartition des placements constitue un gage de sécurité. 

23/12/2011

Course contre la montre pour les acheteurs en Scellier

23/12/2011

La bourse de paris ouvre en hausse

09/12/2011

Bourse : une porte de sortie vers la crise ?

12/05/2011

L'ouverture à la concurrence des Assurances Décès et Invalidité

Le jeu de la concurrence s’insert dans le marché très fermé des assurances décès et invalidité.

Lors de la souscription d’un crédit, les emprunteurs devaient payer, en plus des intérêts de la banque, une certaine ADI.  Cette ADI était propre à la banque et le client ne possédait pas de pouvoir de négociation sur ce produit.

Depuis septembre 2010, la loi Lagarde autorise les établissements bancaires à ouvrir leurs assurances au marché. Ainsi, les créditeurs pourront faire jouer les offres de la concurrence afin de négocier des taux plus avantageux ou encore, des assurances plus complètes. 

En cas d’augmentation des frais bancaires, l’utilisation de ce nouveau droit peut s’avérer judicieuse.

21/04/2011

Reforme de l'ISF

Selon les informations qui nous été communiquées à ce jour et suite aux demandes de précisions de nos organisations de représentation , il semblerait que le Ministère du Budget puisse envisager :1. POUR 2011 :  Un maintien du dispositif ISF PME accordant 50% de réduction - Le relèvement immédiat du seuil de déclenchement de l’ISF de 800 000 € à 1,3 M€. - Une application de l’actuel barème progressif pour les patrimoines ISF supérieurs à 1, 31 M€, à savoir : 1,31 M€ à 2,57 M€ : 0,75% (+0,55% entre 0,8 M€ et 1.31 M€) - 2,57 M€ à 4,04 M€ : 1% - 4,04 M€ à 7,71 M€ : 1,30% - 7,71 M€ à 16,79 M€ : 1,65% - > 16,79 M€ : 1,80% - Une date de déclaration de l’ISF 2011 qui pourrait reportée au 15 septembre prochain. - 2. POUR 2012 :  Une transformation du barème avec une taxation dès le 1er € au taux unique de 0,25% pour les patrimoines entre 1.3 M€ et 3 M€ et de 0.5% au-delà de 3 M€. - Une déclaration unique IRPP + ISF pour la tranche entre 1.3 M€ et 3 M€

13/04/2011

ISF - Contrat d'assurance vie affecté en garantie d'un prêt

ISF - Contrat d'assurance vie affecté en garantie d'un prêt

09/03/2011

Assurance vie : l’épargne préférée en France

Plus de 70% du flux de placements financiers des français effectués en 2010 est constitué par l’assurance vie d’après la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA), soit 130 milliards d’euros.

Pour la seconde année, l’assurance vie est en tête avec beaucoup d’avance devant des liquidités qui représenteraient à peu près 1/4 des flux pour 2010.

En termes d’épargne longue durée en France, l’assurance vie demeure en première position : devançant largement le PEL, les actions et obligations ou encore le Perp, l’assurance vie rassemble 57% des placements moyen et long terme en France (environ 2 600 milliards d’euros).

Les nombreux avantages de l'assurance vie attirent toujours autant d'investisseurs pour 2011.

11/02/2011

Déclaration d’ensemble des revenus 2042

Désignation d’un tiers de confiance pour le contribuable qui a des revenus imposables, crédit d’impôt ou charges déductibles du revenu global. Le mandataire va réceptionner les pièces justificatives, les conserver, les remettre au fisc à sa demande.

Ce dernier doit obligatoirement être un avocat, un notaire, expert comptable et avoir signer une convention annuelle avec le fisc dans laquelle il s’engage à télé déclarer les revenus.

11/02/2011

Revenu de capitaux mobiliers : Crédit d’impôt sur les dividendes

Suppression du crédit d’impôt sur les dividendes plafonné à 115 ou 230€ si option pour impôt sur le revenu. Aucune remise en cause des abattements 40% ou 1525€ si option sur l’impôt sur le revenu. Les  revenus de 2010 seront concernés.

11/02/2011

Le PEL loi de finance 2011

Les PEL ouverts à compter du 01/03/2011 seront assujettis aux prélèvements sociaux au fil de l’eau dés le premier anniversaire.

Pas de changement pour la prime d’épargne assujettie aux prélèvements sociaux lors de son versement.

Régularisation des prélèvements sociaux en cas de transformation en Compte d’Epargne Logement ou résiliation de plein droit avant leur second anniversaire. De plus la distinction du plan d’épargne logement de plus ou mois 10 ans sera supprimée.

11/02/2011

Revenu de capitaux mobiliers

Prélèvement forfaitaire libératoire sur dividendes et produits de placement à revenus fixes.

Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire passe à 19% en plus  des prélèvements sociaux de 12,30%.

De plus une majoration de 1% non prise en compte pour la restitution du bouclier fiscal. L’entrée en vigueur sera sur les revenus de 2011.

11/02/2011

Souscription au capital de FIP/FCPI

Règles de non cumul.
Suppression du cumul de réduction d’impôt a la fois sur l’impôt sur le revenu et sur l’impôt de solidarité sur la fortune.

20/01/2011

Patrimoine : ISF et donations

Patrimoine : ISF et donations
Pour 2011, le seuil de l'ISF ainsi que le montant des abattements pour les donations sont modifiés.
Le débat autour de l'éventuelle disparition de l'ISF est tellement d’actualité que nombre de contribuables oublient qu'il faudra payer l'ISF en 2011 sur le patrimoine détenu au 1er janvier.
Bercy vient d'actualiser le barème et a fait passer le premier seuil de 790.000 à 800.000 euros de patrimoine personnel détenu.
Les abattements lors de donations ont également été révisés: ils passent à 159.325 euros pour les enfants, 80.724 euros entre conjoints, 31.865 euros pour les petits-enfants, et 7.967 euros pour les neveux et nièces.

07/01/2011

Nouvelle imposition des contrats d’assurance-vie

Les contrats d'assurance-vie, les produits du compartiment euro présent dans les contrats multi-supports seront imposés, en principe, à compter du 1er juillet 2011, aux prélèvements sociaux dès leur inscription en compte et non plus seulement lors du dénouement du contrat (décès, rachat).

07/01/2011

Seuil du plafonnement des niches fiscales 2011

Le seuil du plafonnement global des niches fiscales vient à nouveau d’être réduit et est ainsi fixé, pour l’imposition des revenus 2011, à 18 000 € majorés de 6 % du montant du revenu imposable (contre 20 000 € et 8 % pour l’imposition des revenus 2010

13/12/2010

Les records de l'OR

L’or, bat de nouveau record

L'or a de nouveau battu son record (non ajusté de l'inflation), atteignant le 7 décembre 1431,25 dollars/once.

Cependant, des prises de profit l'ont toutefois entraîné à la baisse en fin de semaine et il termine la semaine inchangé.

On constate un retour important de la demande physique traditionnelle (principalement d'Asie) a limité la baisse aux alentours de 1385 dollars/once.

22/11/2010

L'ISF est bien conforme à la constitution

Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions de l'ISF relatives aux personnes imposables, aux biens taxables et au tarif applicable. Trois griefs étaient invoqués à l’encontre de l’ISF, tous trois écartés.

10/11/2010

Bras de fer pour le Livret A

Les banques françaises, en quête de dépôts bancaires ont besoins de liquidité. Elles ont engagé un véritable bras-de-fer avec la Caisse des dépôts (CDC) pour obtenir du gouvernement qu'il abaisse le taux de centralisation de l'encours du livret A.

18/10/2010

L'engouement des SCPI

Les SCPI représentent l'un des placements les plus attractifs du moment.

Avec des rendements moyens supérieurs à 6 % servis en 2009, les SCPI attirent les investisseurs en quête de sécurité (immobilier) et de rendement.

La flambée des prix de l'immobilier laissent d'événtuels investisseurs en manque de capacité de financement sur leur faim, les SCPI leur offre la possibilité de réaliser leur projet grâce à un ticket d'entrée moindre.

De plus il existe différentes natures de SCPI en fonction de l'objectifs à atteindre (rendement, plus-value ou défiscalisation) de quoi satisfaire chacun.

07/10/2010

Assurance vie : augmentation de la collecte

La Fédération Française des Sociétés d'Assurance a publié les statistiques du mois dernier, ceux-ci affichent une collecte en augmentation de 7 %.

Cela ramène, depuis le début de l'année, à une progression de la collecte de 6 % sur les fonds euros et de 17 % sur les fonds en unités de compte.

L'encours des contrats d'assurance vie atteind désormais 1 312 milliards d'euros.

13/09/2010

La réforme du secteur bancaire booste la Bourse parisienne

Rassurée par l'accord trouvé la veille sur le nouveau cadre réglementaire du secteur bancaire, la Bourse de Paris ouvrait en nette hausse en ce début de semaine.

Les investisseurs craignaient l'adoption d'une réforme très contraignantes pour les banques avec obligation de lever en masse des capitaux. Ils ont été soulagés après la réunion à Bâle (Suisse) des Banques Centrales qui ont décidé d'un relèvement des fonds propres des banques à partir du 1er janvier 2013 pour renforcer leur solidité face à de futures crises.

31/08/2010

Nouvelle taxation de l'assurance vie

Les encours de l'assurance vie, en France, représentent plus de 1,3 milliards d'euros soit une moyenne de près de 18.000 € par habitant. Cette épargne, bien sûr, attire les convoitises du Gouvernement qui y voit une nouvelle ressource afin de pallier au déficit. Deux nouvelles taxations :

- CSG/CRDS prélevées chaque année sur la partie fond euro des contrats multisupports (anciennement taxée qu'à terme)

- Taxe de 10 % sur 2 ans au titre des bénéfices mis en réserve par l'Assureur.

Soit un gain total représentant 3 milliards d'euros chaque année.

23/08/2010

Remise en question de la fiscalité de l'assurance-vie.

Les Assureurs seront sûrement mis à contribution afin d'assainir la dette sociale. Le Gouvernement étudie sérieusement plusieurs pistes. Dans tous les scenarios l'avantage fiscal de l'assurance vie sera rogner.

03/08/2010

Augmentation du taux du Livret A

A son plus bas niveau depuis sa création en 1818, le taux du Livret A était bloqué à 1,25 % depuis un an.

Depuis le 1er août 2010 il a été relevé à 1,75 %.

19/07/2010

Un Livret A pour les Copropriétaires

La réforme du crédit à la consommation du 1er juillet 2010 permet aux Syndicats de Copropriétaires d'ouvrir un livret A avec un plafonnement à 76 500 € mais un taux d'intérêt identique à celui servi aux particuliers.

06/07/2010

Assurance vie : la fin des illusions

On ne l'attendait que pour 2011, la réforme des assurances prendra effet dès le 1er août 2010.

Les taux promotionnels garantis seront strictement encadrés. Ces taux ne pourront dépasser les 3,75 % sur une prériode de 6 mois minimum (max 2 ans).

Cette loi limitera l'engagement des épargnants à qui l'on promet la "lune".

28/06/2010

Débat sur l'avenir de l'assurance-vie

En cette période de restriction budgétaire et de chasse aux crédits d'impôt et réductions fiscales, la question se pose de savoir si l'assurance-vie ne constitue pas une niche fiscale.

Le Président de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance, Monsieur Bernard SPITZ, assure que "l'assurance-vie n'est pas une niche fiscale" mais reconnait toutefois que "des innovations ne sont pas à exclure". C'est en discussion.

14/06/2010

Le CAC 40 poursuit sa lancée

Le CAC 40 poursuit son évolution positive et se rapproche des 3600 points. Cela reste fragile mais les volumes échangés repartent à la hausse.

Cette quatrième séance consécutive à la hausse confirme que les craintes sur la situation en Europe s'amenuisent.

07/06/2010

Assurance vie : ralentissement des collectes

Si l'assurance-vie est le placement préféré des Français, il n'en est pas moins que si la collecte des encours continue de croître c'est avec un fort ralentissement.

Les supports en euros ont la préférence des investisseurs ou épargnants qui craignent les marchés.

27/05/2010

Pouvoirs accrus pour l'AMF

Les députés ont adopté, mardi, une série d'amendements au projet de loi de régulation bancaire et financière en renforçant les pouvoirs de l'AMF. Celle-ci imposera desormais la transparence des opérations financières, pour cela le montant maximum des sanctions pécuniaires qu'elle peut prononcer a été multiplié par 10. Enfin, en cas d'erreur de notation, les agences de scoring voit leur responsabilité aggravée.

19/05/2010

Euro : chute historique

L’Euro a atteint aujourd’hui son plus bas niveau depuis quatre ans à 1,21 $.
Sur fond d’inquiétude quant aux problèmes budgétaires des pays européens, les investisseurs continuent de se méfier et vendent la monnaie unique.

11/05/2010

Vers une nouvelle taxation du capital pour financer les retraites !

L’allongement de la durée des cotisations ne suffira pas à financer les retraites. Le Président de la République, N.Sarkozy, a annoncé hier « un effort supplémentaire des hauts revenus et des revenus du capital ».
Ces revenus déjà taxés d’une contribution additionnelle de 1,1% depuis le 1er janvier 2009 pour financer le RSA, supporteront encore le poids de la solidarité sous couvert de « renforcer l’équité du système » souligne le Président.

29/04/2010

Contrats non réclamés : vers un renforcement des obligations des assureurs

Le Sénat examinera le 29 avril une proposition de loi obligeant les assureurs à plus d’information et de transparence concernant les sommes non réclamées sur les contrats d'assurance-vie.

Les sommes en jeu sont colossales (plusieurs milliards d’euros). Les assureurs nient l’existence de telles sommes « dissimulées ». Depuis 2007, ces sommes non réclamées sont en effet reversées au Fonds de Réserve de Retraite (FFR) trente ans après le terme du contrat ou le décès de l’assuré.

Cette proposition de loi imposerait à l’assureur de s’informer annuellement du décès éventuel de ses assurés dont l’encours est supérieur à 2.000 €.

Tout cela pour avoir une vision des stocks et dans un but de transparence. Si ce texte est adopté par le Sénat, espérons le voir passer devant les députés avant la fin de l'année.

14/04/2010

L’assurance vie : le produit d’épargne privilégié par les Français en ce début d’année

 Jusqu'à présent l'assurance-vie était, avec le Livret A,  l’un des produits phares pour l’investissement des ménages français. Sur les deux premiers mois de l’année, la collecte de l’assurance vie est estimée à 27 milliards d’euros.  Cela est surtout du à la baisse de rendement du Livret préféré des Français qui est passé d’un rendement de 4% net début 2009 à 1.25% aujourd’hui.
Les français restent tout de même plus prudent en privilégiant les versements sur des fonds garantis en euros qui représentent avec  86% des versements soit 23.3 milliards d’euros contre 3.7 milliards pour les supports à risque.

La somme de tous les contrats d’assurance vie représente actuellement 1.265 milliards d'euros.

31/03/2010

Mise en place de nouvelles règles concernant les taux garantis de l’assurance-vie

Le taux maximum garanti, calculé en fonction des rendements passés, est aujourd'hui plafonné. Dans une phase de baisse des rendements obligataires, l’assuré se voit proposer un taux garanti élevé, car reposant sur les performances passées, mais totalement déconnecté des perspectives de revalorisation de son contrat d'assurance vie.
Grâce à la réforme qui va être mise en place, les taux garantis seront désormais plafonnés à un niveau qui dépendra de l’environnement des marchés obligataires, et donc de la rémunération pouvant être espérée à moyen terme sur le contrat. Ainsi, le consommateur n’aura pas d’effet d’optique préjudiciable à sa bonne information car il pourra toujours se voir offrir des taux majorés, mais ces derniers seront davantage représentatifs des perspectives de revalorisation réelles des contrats.

15/03/2010

Fin de l'exonération de prélèvements sociaux du PEA en cas de décès

Jusqu'à présent, si la fermeture de votre PEA avait lieu avant l'expiration de sa cinquième année, il était admis, dans le cas où cette clôture était due au décès du titulaire du plan, que le gain net réalisé sur le plan depuis son ouverture ne soit ni imposé à l'impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux. Si cette fermeture de PEA intervenait après l'expiration de la cinquième année du plan, le gain net constaté était exonéré d'impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux sur les produits de placement.
Cependant, à compter du 18 février 2010, que la clôture du PEA résultant du décès du titulaire, intervienne avant ou après l’expiration de sa cinquième année, le gain net constaté est soumis aux prélèvements sociaux. Toutefois, ce gain net reste exonéré d'impôt sur le revenu, quelle que soit la durée du plan.

11/03/2010

Changement de situation pour les Parents isolés.

Le régime de faveur accordé au 4 Millions de Parents isolés (Divorcées, Veuves, ou séparées), sera réservé aux personnes seules qui auront supportées pendant à leurs charges un ou plusieurs  enfants minimum 5 ans. Ce régime permettait aux bénéficiaires d’avoir une demi-part supplémentaire.
Pour les parents qui n’ont pas élevé seuls l’enfant sur une durée de 5 ans le barème dégressif appliqué pour la réduction d’impôt sera de : 855€ maximum en 2010 ; 570€ en 2011 ; 285 € en 2012 ; 0€ après 2012.
Afin de bénéficier de cette réduction d’impôt, une case prévue à cet effet sera à cocher dans la prochaine déclaration d’impôt et  une déclaration sur l'honneur devrait y être jointe.

02/03/2010

Un avantage fiscal pour 6 millions de ménages français

Suite à la promesse du sommet social du 18 février, Bercy annonce que 6 millions de foyers n’auront pas à régler les deux tiers de leur impôt sur le revenu pour l’année 2009. Les ménages concernés par cette réglementation appartiennent à la première tranche d’imposition et à une partie de la deuxième tranche. Pour en bénéficier, le seuil du revenu net imposable est fixé à 12.475 €. Le Trésor public versera sous forme de chèques l’équivalent de 2/3 du montant de l’impôt à payer pour l’année 2009.

Le plafond des revenus net imposables fixés par l’Etat variera en fonction de la situation du ménage, donc du nombre de parts fiscales ;

Pour une seul part fiscale soit une personne célibataire, le plafond des revenus est de 12.475€

Pour une personne seule ayant eu des enfants soit une part et demi, le plafond est de 19.117€

Pour un couple sans enfants le plafond est de 24.950€

Pour un couple ou une personne seule avec un enfant, le plafond est de 31.187€

Pour un couple avec 2 enfants, le plafond est de 37.425 €

Pour un couple avec 3 enfants, le plafond est de 49.900€

Pour un couple avec 4 enfants, le plafond est de 62.375€

Pour un couple avec 5 enfants, le plafond 74.850 €.

Afin de limiter les abus, les parlementaires ont limité l’application de cette mesure en excluant les personnes aisées qui bénéficient des réductions d’impôts grâce aux niches fiscales.

22/02/2010

Les changements en matière de fiscalité pour l’année 2010.

L’année 2010 annonce un grand changement en matière de plafond des niches fiscales, les avantages fiscaux qu’utilisaient certains contribuables pour diminuer leur imposition. Selon un amendement de M. Marini, rapporteur UMP de la commission des Finances, les plafonds sont passés à 20.000 € plus 8% du revenu imposable contre 25.000€ plus 10% du revenu imposable l’an dernier.
On retiendra aussi que la loi portant sur un investissement en loi Scellier a été aussi modifiée. En effet, les taux de réduction d'impôt pour la loi « Scellier non BBC » seront de 15% en 2011 puis de 10% en 2012. Pour les logements « Scellier BBC » les taux seront  majorés de 10 points, soit 25% en 2011 puis 20% en 2012.
D’autres mesures ont été prises, dans le cas d’une succession,  les plus-values sur les contrats d’assurance-vie multi supports ne sont plus exonérées de prélèvements sociaux. De plus, les plus-values mobilières seront  imposées dès le premier euro.

16/02/2010

Les rendements pour les contrats d'assurance-vie.

Même si on observe un écart important entre les rendements des contrats d'assurance vie qui varient de 3% à 5%, la moyenne est de 3,6 % l'an dernier (avant prélèvements sociaux de 12,1 % ; soit 3,16 % net).Certaines mutuelles, les contrats en ligne, les fonds en euros de nouvelle génération gagnent des parts de marchés. Mais leur poids reste tout de même moindre comparé que ceux des géants du marché.

Si certaines compagniesd'assurance ont préféré jouer la carte de la sécurité en maintenant une qualité moyenne de leur portefeuille, d'autres ont préféré saisir les opportunités offertes par la crise. En cas de nouvelles perturbations au niveau des marchés, cela pourrait présager une mauvaise rentabilité. Dans le cas inverse, les opportunistes pourraient en tirer bénéfice.

08/02/2010

Assurance-vie : les fonds à risque, un choix payant en 2009

En 2009, les assurés qui ont retenu des supports en unités de compte, qu'il s'agisse de fonds ou de Sicav, de mandats ou de profils gérés, ont obtenu des rendements bien supérieurs à ceux des fonds en euros. Avec des performances de 25%, parfois 50%, les meilleurs fonds communs de placement, Sicav et profils dynamiques ont laissé sur place les pâles rendements des fonds en euros.

28/01/2010

L’assurance-vie redevient le placement préféré des Français

Un temps détrônée par le Livret A, l'assurance-vie a retrouvé sa suprématie. Elle a engrangé 51,1 milliards d'euros en 2009 et représente 80% des flux d'épargne financière des ménages. Les versements ont été très majoritairement investis sur les supports garantis en euros.
Le Livret A qui avait fait recette en 2008, avec un rendement de 4% net et sans impôt sur la seconde partie de l'année, est retombé de son piédestal, depuis que son taux de rendement est lui aussi retombé (2,50% au 1er février 2009, puis 1,75% au 1er mai 2009 et enfin 1,25% depuis août 2009). Au total, l'assurance-vie et capitalisation a collecté 137,5 milliards d'euros en 2009, soit une progression de 12% par rapport à l'année précédente. La collecte nette (les cotisations moins les prestations versées) est en progression de 80% à 51,1 milliards d'euros.

21/01/2010

Le rendement réel de l’assurance-vie en forte hausse pour 2009

Le rendement réel de l’assurance-vie pour 2009 affiche la meilleure performance depuis près de 10 ans. Avec un taux moyen net de l’ordre de 3,70%, le rendement de l’assurance-vie a baissé en 2009. Cependant, le rendement réel, lui, est en forte hausse. Avec une inflation à 0,1%, il ressort en effet à 3,60%. Un chiffre plus jamais atteint depuis le début des années 2000.
N.B : Pour calculer le rendement réel, il suffit de retrancher 0,1%, le taux de l’inflation pour 2009, au rendement net annoncé pour chaque contrat.

14/01/2010

Nouveau seuil des cessions applicables en 2010

Les plus-values réalisées lors de la vente de valeurs mobilières ne sont imposés que si le montant annuel des cessions est dépassé. Ce montant, incluant les frais de vente, sera pour l’année 2010 à 25.830 €. Si le montant total de ventes effectuées se maintient sous ce seuil, les plus-values sont donc exonérées d’impôt sur le revenu. Mais elles n’échapperont plus à la taxation au titre des prélèvements sociaux.

14/01/2010

Contribution sociale pour tous les gains et dès le premier euro

En 2010, la franchise fiscale pour les plus-values réalisées sans dépasser le seuil des cessions est abolie pour les prélèvements sociaux. Conséquence, les gains supporteront 12,1 % d’imposition sociale bien qu’exemptés de l’imposition fiscale de 18 %. Ces deux taxations sont donc dorénavant déconnectées et les soldes fonctionnent donc indépendamment.

14/01/2010

Changement de la règlementation concernant l’âge pour la donation

Pour tous les dons effectués par chèque, virement, mandat ou remise d’espèces les droits de mutation sont exonérés  à hauteur de 31.395 € s’il est consenti au profit des enfants, petits-enfants ou des arrière-petits-enfants ou, à défaut, aux neveux et nièces (enfants des frères et sœurs du donateur). Pour cela, le donateur avoir  de moins de 75 ans lorsqu’il consent le don à un enfant ou à un neveu ou nièce, et de 80 ans s’il s’adresse à un petit- ou arrière-petits-enfants, à un petit-neveu ou à une petite-nièce.

14/01/2010

Ajout de nouvelles actions au PEA

Afin de tenir compte de la généralisation en Europe du statut fiscale des sociétés foncières cotées, et de mettre au PEA d'être en conformité avec le droit communautaire, la loi ouvre depuis le 1er janvier le PEA aux actions des sociétés foncières européennes ayant un statut fiscal équivalent à celui des Siic françaises.