KACIUS-RSS : l'actualité du conseil en gestion de patrimoine et de la défiscalisation immobilière

Vers un durcissement de l’octroi du crédit immobilier en 2012?

contact@kacius.fr — Wed, 01 Feb 2012 15:05:09 +0100

La réduction des aides à l’octroi d’un crédit immobilier poussent les ménages à être moins confiant dans l’avenir et ainsi à être beaucoup plus prudent vis-à-vis de leur projet d’investissement.

« Le nombre de crédit accordé devrait enregistrer une forte chute aux environs de 130 milliards d’euros » explique Michel Mouillart. Cette tendance est due à l’explosion des crédits accordés depuis le début des années 2000 qui avait contribué à la bonne tenue du marché immobilier en France.

On peut également souligner que cette frilosité est renforcée par la hausse des taux des crédits immobiliers et le durcissement des conditions d’octroi par les banques. En effet, on a constaté que les taux aujourd’hui atteignent 3.94% contre 3.25% en novembre 2010. En ce début d’année les taux ont déjà augmenté de 0.4% et pourraient bientôt atteindre 4.25% en moyenne.

De plus, concernant les durées moyennes d’emprunt, elles devraient baisser ce qui désavantagerait les jeunes acquéreurs étant donné qu’ils ont un apport personnel moins conséquent.

De nouvelles possibilités en matière de logement fixé par le Président N .Sarkozy

contact@kacius.fr — Wed, 01 Feb 2012 01:07:09 +0100

Nicolas Sarkozy a annoncé dimanche dernier qu’il mettra à dispositions des terrains de l’Etat pour construire plus. Ainsi, il a présenté deux dispositifs pour améliorer la situation d’urgence car aujourd’hui le manque de logements est estimé à 900 000 en France.

Ainsi, il a annoncé que « tout terrain , toute maison , tout immeuble verra sa possibilité de construction augmenter de 30% » ce qui signifie que les promoteurs immobiliers auront de le droit de construire 30% d’appartements ou de maisons sur un même terrain. Soit les logements pourront être plus larges ou bien plus hauts. L’objectif étant ici de faire baisser les prix du logement. Ce dispositif s’appliquera aussi aux propriétaires et la politique sera instituée pour 3ans.

Le second dispositif, quant à lui, consiste à ce que l’Etat cède des terrains lui appartenant ce d’ici 2015. L’objectif de cette politique est de construire plus de logement que ce soit des HLM, des logements intermédiaires… Quelques terrains (394) ont déjà été identifié ; notamment en ile de France ou la demande est très forte. Il est important de souligner que les terrains seront cédé dans le cadre d’un bail emphytéotique (bail pouvant aller jusqu’à 99 ans) afin de faire baisser son cout.

Hausse de la TVA en 2012

contact@kacius.fr — Wed, 01 Feb 2012 05:09:09 +0100

Dimanche soir, Nicolas Sarkozy a annoncé qu’en augmentant la TVA de 1.6 point c’est-à-dire de la faire passer à 21.2% la France resterait dans la moyenne de la TVA européenne. En réalité, la France se situerait au-dessus de la moyenne européenne.

L’objectif selon le chef de l’Etat est de couplé la hausse de la Tva à la baisse des charges patronales pour que les prix à a consommation ne bougent pas. Cependant, toute cette politique dépendra du comportement de des entreprises. En effet, soit elles profitent de la baisse de ces charges patronales pour baisser leur prix et par conséquent être plus compétitive ou soit elles en profitent pour augmenter leur bénéfice, et la crise économique se poursuit.

Loi de finances pour 2012

contact@kacius.fr — Thu, 26 Jan 2012 22:05:17 +0100

a. La résidence principale

- Le prêt à taux zéro renforcé

Le champ d’application du PTZ + est restreint :

 Les logements neufs devront respecter la norme BBC

 Les logements anciens ne bénéficient plus du PTZ

 Des conditions de ressources sont rétablies
- Le crédit d’impôt développement durable

Le crédit d’impôt est prolongé jusqu’au 31 décembre 2015 pour les dépenses réalisées dans des logements de plus de 2 ans.

Nouveaux taux à compter de 2012 :

 10% pour les dépenses liées aux chaudières à condensation, aux matériaux d’isolation thermiques des parois vitrées, aux volets isolants et portes vitrées.

 11 %, pour les panneaux photovoltaïques.

 26 % pour les pompes à chaleur géothermiques.
b. Les réformes communes

- Les plus-values immobilières.

 Les plus-values sont totalement exonérées qu’au bout de 30 ans.

 Le barème applicable pour les ventes actées à partir du 1er février 2012 est :

° 2% par année de détention à partir de la 6eme année

° 4% par année de détention à partir de la 18eme année

° 8% par an à partir de la 25eme année

 L’exonération de la résidence principale a été étendue à la première cession d’un logement lorsque le cédant n’est pas propriétaire de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la cession et qu’il remploie dans les 24 mois le produit dans l’acquisition de sa résidence principale.

De plus, l’exonération a été étendue aux logements qui ont constitué la résidence principale, de retraité ou de personnes handicapées résidant dans un établissement d’hébergement spécialisé

- Création d’un nouveau taux réduit de TVA à 7%

Le nouveau taux réduit de TVA est de7% exigible à compter du 1er janvier 2012.

Sont concerné par ce taux :

 Les logements sociaux tels que les logements PLS.

Cependant, ils peuvent bénéficier de l’ancien taux à 5.5% lorsque la convention a été signée par l’état avant le 1er janvier 2012

 Les logements sociaux en zone ANRU si le contrat de réservation est signé à compter du 1er janvier 2012.

Loi de Finance pour 2012 : Autres mesures patrimoniales

contact@kacius.fr — Wed, 25 Jan 2012 20:11:17 +0100

Autres mesures patrimoniales

a. Les droits d’enregistrement

- Augmentation du droit de partage

A compter du 1er janvier 2012 le taux passe à 2.5% pour le partage du patrimoine des couples en instance de divorce.

- Droit d’enregistrement dus au titre des cessions de droits sociaux

A compter du 1er janvier 2012, les droits d’enregistrement dus aux cessions d’actions sont modifiés :

 Le taux unique de 3% est remplacé par un barème dégressif par tranches

 Le plafond de 5000 euros de droit est supprimé

b. Majoration du taux d’imposition des revenus du capital et des prélèvements sociaux

Le taux de prélèvement forfaitaire libératoire est porté à :

 21% sur les dividendes

 24% sur les produits de placements à revenu fixe

S’ajoute à ces taux, les prélèvements sociaux à hauteur de 13.5%.

c. Modification du régime d’imposition des plus-values mobilières

Les plus-values mobilières sont imposées à 19% (+13.5% de prélèvements sociaux).

L’abattement général est supprimé remplacé par le report d’imposition sous condition de remploi et doit être demandé par le contribuable pour en bénéficier. Ce report d’imposition se transforme en exonération définitive au bout de 5ans de détention et s’opère sur le taux de 19% et non sur les prélèvements sociaux.

Loi de Finance pour 2012 - Impot sur le revenu et ISF

contact@kacius.fr — Wed, 25 Jan 2012 20:16:17 +0100

Loi de Finance pour 2012

Impôt sur le revenu et ISF

· Maintien du barème de l’impôt sur le revenu

Dans ce cas-là, les barèmes de l’impôt sur le revenu restent inchangés.

Fraction du revenu imposable	Taux d’imposition
N’excédant pas 5963 euros	0%
De 596 euros à 11896 euros	5.5%
De 11897 euros à 26420 euros	14%
De 26420 euros à 70830	30%
Supérieure à 70830	41%

- La déduction forfaitaire est de 10% pour les frais professionnels des salariés

- L’abattement est de 10% sur les pensions

- Les pensions alimentaires versées à des enfants majeurs sont déductibles dans la limite de 5698 euros par enfant

· Changement du barème de L’ISF

Depuis le 1 er janvier 2012, le barème applicable est le suivant :

Valeur nette taxable du patrimoine	Taux d’imposition
Egale ou supérieure à 1 300 000 euros et inférieure à 3 000 000 euros	0.25%
Egale ou supérieure à 300 000 euros	0.50%

Concernant le bouclier fiscal, il sera supprimé en 2013.

· Création de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Cette contribution est établie sur le revenu fiscal de référence et s’applique à compter de l’imposition des revenus de 2011.

Cependant pour limiter l’imposition des contribuables, un système de lissage sera mis en place sous certaines conditions.

Taux d’imposition	Fraction du revenu fiscal de référence
Taux d’imposition	Contribuable célibataire, veuf, séparé, ou divorcé	Contribuable marié ou pacsé, soumis à imposition commune
3%	De 250 001 euros et 500 000 euros	De 500 001 euros et 1 000 000 euros
4%	Supérieure à 500 001 euros	Supérieure à 1 000 000 euros

· Les niches fiscales

A compter de l’imposition des revenus de 2012, les avantages fiscaux accordés en réduction de l’impôt sur le revenu sont plafonnés à un montant de 18000 euros majorés de 4% du revenu net global imposable. Cependant les opérations tel que l’investissement en LMNP, Scellier ne sont pas soumis à ce plafond si une promesse d’achat a été prise avant le 1^er janvier 2012.

De plus, les niches fiscales subissent une réduction de 15% à compter du 1^erjanvier 2012 à l’exception :

- de l’avantage lié à l’emploi d’une aide à domicile

- Du crédit d’impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants

- De la réduction d’impôt pour l’investissement locatif dans le logement social outre-mer

Première analyse des décisions de dégradation prise par Standard and Poor’s

contact@kacius.fr — Mon, 23 Jan 2012 05:46:17 +0100

· Neuf états membres de l’UEM dégradés

L’agence Standard and Poor’s dégrade la note de 9 états membres (dont la France et l’Autriche) justifié par le manque de réponses apportées pour résoudre de façon définitive les tensions en zone euro. Selon l’agence, la solution proposée qui consistait à se baser sur l’austérité budgétaire serait autodestructrice et ralentirait davantage la croissance. De plus, cette solution ne permettrait pas de régler les questions de déséquilibres extérieurs et de divergences de compétitivité entre les pays de la zone euro.

· Réaction des marchés

Cette dégradation n’est pas un choc pour les marchés car ils avaient déjà anticipé grâce aux différentes rumeurs qui circulaient :

- des primes de risques se sont élargies pour une large gamme de la zone euro

- les rendements des obligations françaises à 10ans à augmenter de 4points. Le marché des actions a perdu des points lors de l’annonce de cette dégradation, qu’il a corrigé les deux jours suivants.

L’euro a ainsi plongé contre toutes les principales devises.

· Conséquences à moyen terme pour les marchés financiers

Avec la perte de leur AAA, la France et l’Autriche ne semblent pas être menacées de dégradation par d’autres agences. Par contre le mimétisme de ces dernières risque de rendre les marchés nerveux et volatiles.

· Potentielles conséquences politiques et réponse de la BCE

D’un point de vue politique, la dégradation permet d’accélérer les réformes. En effet, la France et les autres pays sont soumis à une plus forte pression ce qui les pousse à adopter une solution visant à atteindre l’équilibre budgétaire.

D’autre part, d’un point de vue politique intérieure, cette dégradation apparait comme un coup dur pour Nicolas Sarkozy qui est déjà derrière François Hollande dans les derniers sondages d’opinion.

La BCE pourrait également se féliciter de voir adopter des règles plus strictes de politique budgétaire, après avoir critiqué le manque de contenu des accords conclus lors du sommet de Décembre.

· Implication macroéconomiques

L’austérité signifie une période de faible croissance soit une période où nous avons moins de rentrées fiscales et plus de dépenses publiques. Cette dynamique de croissance modérée était l’une de nos principales convictions depuis le déclenchement de la crise de la dette, et elle se traduira par un relâchement des pressions inflationnistes. Les derniers développements sont positifs à long terme car ils forceront les gouvernements à compléter leur politique d’austérité fiscale par de profondes réformes structurelles de nature à améliorer la compétitivité des pays de l’union.

La France perd son triple A

contact@kacius.fr — Fri, 13 Jan 2012 06:36:17 +0100

La notation de la France vient d'être dégradée par l'agence de notation S&P. Elle passe de AAA à AA+.

Les conséquences de cette dégradation seront ressentis dans les mois à venir.

La bourse avait anticipé cette décote et ne semble pas réagir brutalement pour le moment.

Vers une stabilisation des prix des promoteurs en 2012 ?

contact@kacius.fr — Tue, 10 Jan 2012 15:56:17 +0100

Ayant eu une année 2011 satisfaisante, les promoteurs immobiliers ne prévoient pas une hausse des prix mais des prix équivalents à ceux de 2011 afin de pallier la perte de solvabilité des ménages et maintenir un niveau de ventes correct.

A travers cette annonce, il est bien clair que les hausses de prix concernant le logement neuf sont terminées ! En effet, certains promoteurs comme Nexity, considéré comme l’un des plus gros constructeurs en France, vont baisser leurs prix de 3 à 5%.

Cependant, la majorité des promoteurs français ont décidé de ne pas changer leur prix. Bouygues et Constructa par exemple, font partis de ceux qui vont garder leurs prix. Contrairement à Kaufman and Broad qui augmentera ces prix mais seulement de 1%.

Ainsi, il est très clair que l’on est bien loin de l’année 2010, année où les prix pratiqués par les promoteurs avaient augmenté d’environ +6,5%.

La justification de cette stabilisation des prix s’explique notamment par le faite que le dispositif Scellier est bientôt amené à disparaitre, par conséquent pour les investisseurs, c’est une disposition qui pourra inciter à vendre d’ici la fin de l’année toute catégorie de bien.

A noter , qu’il est important de rester prudent face à cette annonce de stabilisations des prix des promoteurs immobilier car si la tva sociale est instaurée, le cout global des logements peut aussi augmenter.